Aide pour équiper ou renouveler la signalétique et le mobilier de sécurité des Espaces, Sites et Itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée / plan départemental des espaces, sites et itinéraires.
Quelle est la nature de l'aide ?
L’aide soutient les projets visant à équiper ou rééquiper les espaces, sites et itinéraires de sports de nature, en particulier ceux inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée / plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDIPR/PDESI). Elle concerne l’installation ou le renouvellement du mobilier de signalétique (directionnelle, informationnelle, préventive ou éducative), du mobilier d’entrave et de clôture, ainsi que certains mâts selon un taux d’aide spécifique. L’objectif est de garantir une signalétique cohérente et visible, d’améliorer le confort et la sécurité des usagers et d’assurer une qualité homogène sur les chemins et sites. Un traitement particulier s’applique aux équipements liés à la Grande Traversée de l’Ardèche à VTT, finançables jusqu’à 100 % en cas de modification de tracé validée par le Département.
Modalités
Le montant d’aide est plafonné à 12 000 € pour les epci et à 3 000 € pour les communes ou associations, sur une période glissante de trois ans. Le soutien peut être sollicité plusieurs fois durant cette période tant que les plafonds ne sont pas dépassés. L’aide ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles et, pour les itinéraires de randonnée, elle est limitée selon un calcul fondé sur le kilométrage moyen départemental de 1,8 km/km² afin de privilégier la qualité plutôt que la multiplication des parcours.
Certains équipements liés à la grande traversée de l’Ardèche à VTT peuvent être pris en charge intégralement, sous conditions de validation par le Département.
Le versement reste conditionné au respect de la charte graphique départementale, au bon déroulement des travaux dans les délais impartis, à la validation préalable des supports graphiques et au suivi annuel de l’entretien.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’équipements sportifs de nature, mais aussi aux communes et associations gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires lorsque leurs projets ne relèvent pas de la compétence de l’epci.
Les bénéficiaires doivent intervenir sur des ESI déjà inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée / plan départemental des espaces, sites et itinéraires ou engagés dans une procédure d’inscription. Le dispositif s’adresse donc aux structures directement responsables de la gestion ou de l’entretien des chemins, sites et parcours de sports de nature, dans un objectif d’harmonisation et de sécurisation des aménagements.
Démarches
Conditions préalables.
Le projet doit respecter un ensemble d’obligations visant à garantir la qualité et la conformité des aménagements :
- Le gestionnaire du site doit être clairement identifié ;
- L’espace, site ou itinéraire doit être inscrit au PDIPR/PDESI ou faire l’objet d’une demande d’inscription ;
- Si le site est déjà inscrit, un état des lieux actualisé du conventionnement en propriétés privées doit être fourni ;
- Les travaux doivent respecter la charte graphique départementale ;
- Les bons à tirer des supports graphiques doivent être validés préalablement par le Département ;
- Les travaux doivent être engagés dans l’année suivant la notification de subvention et achevés dans un délai de deux ans ;
- Un suivi annuel de l’entretien du mobilier installé est obligatoire ;
- Un mail ou courrier doit être adressé au service des sports et à la communication du Département lors des poses, inaugurations ou installations de la nouvelle signalétique.
Pièces à fournir pour une demande de subvention
- Traces numériques des itinéraires (gpx, kml, shp ou tab) et kilométrage détaillé du réseau, pour les projets concernant des chemins ;
- Grille foncière indiquant l’état du conventionnement sur les terrains privés concernés ;
- Délibération de la collectivité ou procès‑verbal de l’association sollicitant l’aide ;
- Courrier d’engagement à assurer l’entretien du mobilier subventionné pendant au moins 5 ans ;
- Le ou les devis relatifs aux travaux et équipements ;
- Les factures acquittées une fois les travaux réalisés (nécessaires pour déclencher le versement).
Délibération
2.3.1 du 8 mars 2024
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction culture, sport, jeunesse et vie associative
Service sport
sports@ardeche.fr