Règlement départemental d'aide à l'immobilier d'entreprise

Cette aide s’inscrit dans le cadre des possibilités offertes aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de déléguer au Département tout ou partie de leur compétence d’octroi des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.

Le présent règlement est mis en œuvre par le Département de l’Ardèche, via la signature d’une convention de délégation de la compétence d’octroi.

Le Département de l'Ardèche a décidé de favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers. Cette aide prend la forme d’une subvention d’investissement.