Accompagner les porteurs de projets qui s'intéressent à la production de données archéologiques sur le territoire ardéchois
Quelle est la nature de l'aide ?
Cette aide vise à soutenir des projets de recherche scientifique en archéologie contribuant à la connaissance du patrimoine archéologique du territoire ardéchois. Les projets doivent porter sur la production de données archéologiques et intégrer, dès la candidature, un volet de mise en valeur et de médiation locale des résultats (conférences, publications, visites, ateliers, etc.).
L’aide concerne des opérations de recherche (frais de déplacement, hébergement, achat de matériel, recours à des spécialistes, analyses scientifiques, datations, etc.) et ne peut être accordée à des projets uniquement dédiés à la diffusion ou à la médiation sans volet de recherche.
Le soutien peut être accordé sous forme financière ou en nature (mise à disposition de locaux, de matériel ou de personnel).
Modalités
L’aide est attribuée sur projet, une fois par an, sans renouvellement automatique. Les dossiers sont instruits par le Service archéologique départemental, qui peut s’appuyer sur un collège d’experts.
Le soutien accordé peut être financier ou en nature, selon les besoins du projet et la décision du Département. L’aide financière est versée en une seule fois après notification officielle.
Les projets soumis à autorisation au titre du code du patrimoine doivent avoir obtenu l’accord préalable des services de l’État ; le versement de l’aide est conditionné à un avis conforme positif.
Les bénéficiaires s’engagent à réaliser le projet conformément au dossier présenté, à transmettre un compte rendu des résultats et à mentionner le soutien du Département dans toutes les actions de communication.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux porteurs de projets publics ou privés à but non lucratif, intervenant dans le domaine de la recherche archéologique en Ardèche.
Sont éligibles les personnes morales (collectivités territoriales, établissements publics, associations) ainsi que les personnes physiques (étudiants, chercheurs, responsables scientifiques).
Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif.
Les porteurs de projets doivent être en capacité de conduire une recherche scientifique conforme aux exigences réglementaires et de proposer des actions de mise en valeur des résultats sur le territoire ardéchois.
Démarches
Les candidatures sont à adresser en version numérique avant le 31 octobre chaque année par le
service instructeur.
Le dossier de candidature comprend obligatoirement :
- un courrier de demande d’aide adressé au Président du Conseil départemental, signé par le responsable du projet
Le formulaire de candidature complété, incluant :
- la présentation du projet scientifique (objectifs, localisation, calendrier)
- la nature précise de l’aide demandée (financière et/ou en nature)
- un programme d’actions de médiation et de mise en valeur des résultats sur le territoire ardéchois
- les autorisations administratives requises au titre du Code du patrimoine, le cas échéant
- un curriculum vitae détaillé du responsable scientifique du projet
- un budget prévisionnel précisant les dépenses, les recettes et les cofinancements éventuels
- une copie d’une pièce d’identité
- un relevé d’identité bancaire
Pièces complémentaires selon le statut du demandeur :
- Pour les associations : statuts à jour, récépissé de déclaration en préfecture, contrat d’engagement républicain certificat d’immatriculation INSEE
- Pour les collectivités : délibération autorisant la demande de subvention et certificat d’immatriculation INSEE.
Tout dossier incomplet ou non conforme ne pourra être instruit.
Délibération
n°2.21.1 du 17 mars 2023 et n°2.18.3 du 12 septembre 2025
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie associative
Service archéologique départemental
archeologie@ardeche.fr