Aide destinée aux communes et groupements ardéchois signataires d’une convention territoriale globale (ctg) pour soutenir des actions jeunesse innovantes et transversales, via un financement annuel et une convention pluriannuelle avec le Département.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le dispositif vise à soutenir les politiques jeunesse portées par les communes ardéchoises et leurs groupements, signataires d’une convention territoriale globale (ctg) incluant un volet jeunesse et disposant d’un chargé de coopération jeunesse qualifié.
Le Département accompagne des actions innovantes, transversales et expérimentales favorisant les synergies entre jeunesse, culture, sport et engagement, afin de renforcer la cohérence et la dynamique territoriale.
Le soutien prend la forme d’un accompagnement pluriannuel via une convention d’objectifs, assorti d’un financement voté chaque année sur la base du plan d’action annuel.
Modalités
L’aide repose sur un conventionnement pluriannuel entre la collectivité et le Département.
Chaque année, la collectivité doit déposer une demande de subvention (avant le 30 juin) comprenant
- un plan d’action prévisionnel
- un calendrier et un plan de financement
Le soutien annuel est plafonné à 30 % du coût des actions, dans la limite de 15 000 €, et versé en une seule fois après délibération et vote des crédits.
La collectivité doit organiser des temps de suivi, participer aux regroupements proposés par le Département et produire un bilan qualitatif et quantitatif.
Une même action ne peut être financée par un autre dispositif départemental.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les communes ardéchoises et les leurs groupements (établissement public de coopération intercommunale) :
- engagés dans une politique jeunesse structurée
- signataires d’une CTG comprenant un volet jeunesse
- disposant d’un chargé de coopération jeunesse qualifié, au minimum à mi‑temps
Les projets soutenus doivent présenter un caractère innovant, expérimental, ou mobiliser de nouvelles transversalités entre les politiques jeunesse, culturelles, sportives et d’engagement.
Démarches
La démarche repose sur une contractualisation pluriannuelle formalisée par une convention signée avec le Département.
Pour l’octroi de l’aide, la collectivité doit :
- Réaliser un diagnostic partagé permettant d’identifier les besoins de la jeunesse
- Construire un projet transversal favorisant la synergie entre jeunesse, culture, sport et engagement
- Animer des espaces d’échanges concertés avec les acteurs jeunesse et les partenaires institutionnels, en cohérence avec ceux des convention territoriale globale (ctg)
- Prévoir un temps d’évaluation finale en dernière année de convention
Pour la demande annuelle de subvention (avant le 30 juin), un dossier doit être transmis comprenant :
- Un plan d’action prévisionnel, son calendrier et son plan de financement, validés par les élus
- Un bilan annuel qualitatif et quantitatif des actions soutenues
- Tout document justificatif utile relatif à la mise en œuvre du projet
Dépenses éligibles :
- Prestations de services liées à la conduite des actions
- Dépenses de personnel directement mobilisé sur les actions de la convention
- Subventions versées à des structures jeunesse pour des actions ciblées, sauf si celles-ci sont déjà financées par le Département pour la même action
Clause de remboursement :
En cas de non‑respect des engagements, le Département peut exiger le reversement total ou partiel des subventions ou en suspendre le versement, conformément aux textes en vigueur, après examen des justificatifs et audition des représentants de la collectivité.
Délibération
2.3.1 du 8 mars 2024
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction culture, sport, jeunesse et vie associative
Service culture jeunesse
culture.jeunesse@ardeche.fr