Cette aide permet la prise en charge des frais d'utilisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux par les collèges dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive.

Quelle est la nature de l'aide ?

Indemnisation des communes et epci sur la base de taux horaires pour l'utilisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux par les collèges.

Modalités

Les montants des forfaits pour l'utilisation des équipements sportifs sont :

  • 50,00 €/heure pour une piscine couverte,
  • 20,00 €/heure pour une piscine découverte,
  • 10,00 €/heure pour un gymnase,
  • 5,00 €/heure pour d'autres équipements couverts, y compris ceux intégrés dans un gymnase,
  • 3,50 €/heure pour un stade,
  • 3,50 €/heure pour un plateau sportif.

La répartition est effectuée en fin de chaque trimestre civil, sur la base des heures déclarées par les collèges au titre du trimestre scolaire écoulé et validées par les communes.

Il s'agit des heures d'utilisation pour les cours obligatoires d'éducation physique et sportive et pour les activités des associations sportives scolaires des collèges, inscrites à l'emploi du temps des enseignants.

Les aides sont versées aux établissements quand les équipements sont situés à l'extérieur du département.

Qui peut en bénéficier ?

Communes et epci.

Démarches

Les tableaux à compléter sont transmis par le service éducation aux établissements puis aux communes.

Délibération

18 décembre 2014

Contact

Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction éducation
Service éducation
education@ardeche.fr

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