Le budget départemental
L’Assemblée départementale, à travers le vote du budget, propose des actions en faveur des Ardéchoises et des Ardéchois. Fort d’un budget de 478 M€ en 2025, le Conseil départemental mène une politique à la fois volontariste, rigoureuse et solidaire pour le mieux-être des habitants. Comme pour l’ensemble des collectivités territoriales, le budget du Département comporte deux parties appelées sections : la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité ainsi que ses recettes courantes ; la section d’investissement, qui retrace les opérations de nature patrimoniale.
D'où proviennent les ressources ?
En 2025, les recettes réelles du Département s’élèvent à 478 M€.
La section de fonctionnement est relativement stable d’une année sur l’autre. En revanche, la section d’investissement peut être sujette à des variantions importantes.
Les ressources pour le fonctionnement
Elles proviennent :
Il s’agit de dotations, telles que la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Des produits de fiscalité directe ou indirecte, tels que les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou une petite partie de la TVA (FCTVA : fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée).
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Ces produits de gestion résultent de l’activité des services de la collectivité.
Les ressources pour l'investissement
Elles proviennent :
L’excédent de la section de fonctionnement, appelé aussi épargne brute ou autofinancement ;
Il ne peut être mobilisé que pour financer la section d’investissement ;
Elles sont obtenues au titre de ses projets d’investissement ;
Il est constitué du résultat reporté de l’exercice antérieur (ce qui reste de l’année passée).
Que finance le budget ?
Avec cet argent, le Conseil départemental agit dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : action sociale, santé, éducation, routes, sports…
Les dépenses obligatoires
La plupart des dépenses sont obligatoires. Elles correspondent aux domaines de compétences définis par la loi : action sociale, entretien des routes départementales, construction et entretien des collèges…
Les actions volontaristes
Un certain nombre de dépenses recouvrent des domaines d’intervention qui ne rentrent pas dans les compétences conférées aux Départements. Ces actions volontaristes sont le résultat de l’engagement des élus. C’est notamment le cas pour l’environnement, l’agriculture, la culture, les sports, l’économie, le tourisme, l’aide aux communes ou l’aménagement du territoire.
Deux types de dépenses
Les dépenses de fonctionnement
Ce sont les dépenses permanentes du Département telles que celles liées à l’activité de l’administration départementale, la rémunération des personnels mais aussi les aides et services aux personnes - Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA), les frais fixes des collèges (chauffage, éclairage…), etc.
Les dépenses d’investissement
Ce sont les dépenses qui contribuent au développement du département, et qui permettent d’augmenter ou renouveler son patrimoine : routes, collèges, constructions, équipements publics.