Missions et compétences

Depuis leur création, il y a plus de 200 ans, les Départements ont vu leur rôle et leurs compétences évoluer, avec les lois de décentralisation en 1982, 1983 et 2004 et la loi NOTRe en 2015.

L’objectif : que chacun puisse bénéficier des mêmes Droits et accéder aux mêmes services, partout sur le territoire.

Comment fonctionne le Conseil départemental ?

34 conseillers départementaux représentent les 17 cantons que compte l'Ardèche. Hommes et femmes de terrain, proches des habitants, les conseillers départementaux sont élus pour six ans dans le cadre d’un scrutin binominal mixte. Chaque canton élit un binôme composé obligatoirement d’une femme et d’un homme.

Elu d'un canton, le conseiller départemental agit au service de l'ensemble du département.

Le président du Conseil départemental

Après chaque élection, tous les 6 ans, l'Assemblée départementale, constituée de l'ensemble des conseillers départementaux, élit son président. Chef de l'exécutif, le président fixe l'ordre du jour des séances du Conseil départemental et dirige les débats de l'Assemblée départementale. Il prépare et exécute les décisions, élabore et gère le budget, signe les contrats ou conventions au nom du Conseil départemental. Le président dirige également l'administration départementale, épaulé par le directeur général des services. Avec l'ensemble des élus, il représente le Département auprès des communes, groupements de communes, syndicats intercommunaux…

Les vice-présidents

Le président a le pouvoir de déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions à des vice-présidents. Au nombre de huit (quatre femmes et quatre hommes) pour le Conseil départemental de l'Ardèche, ils sont en charge de domaines précis et représentent à ce titre régulièrement le président, et donc le Département, lors de réunions, de manifestations…

Les conseillers spéciaux auprès du président

Ils sont au nombre de deux. Les conseillers spéciaux auprès du président sont nommés pour prendre en charge des thématiques particulières. Ces élus travaillent en direct avec le président du Conseil départemental. Leur mission ? Le conseiller certes, mais aussi le seconder sur des sujets d’importance pour le territoire et qui engagent son avenir, son développement et le bien-être de ses habitants.

Les conseillers départementaux délégués

Certains vice-présidents travaillent en "tandem" ou de façon complémentaire avec des conseillers généraux délégués. Depuis juillet 2021, ils sont sept au total.

La commission permanente

Organe collégial, la commission permanente représente la diversité et les différentes sensibilités politiques du Département. Élue par l'Assemblée départementale et placée sous l'autorité du président, la commission permanente est composée de 34 membres : le président (membre de droit), les 8 vice-présidents et vingt-cinq autres membres. Elle se réunit tous les trois mois pour délibérer sur les affaires courantes du Département, ce qui permet, entre les sessions plénières, des prises de décisions rapides sur de nombreux dossiers.

Les commissions spécialisées ou organiques

Afin d'étudier en profondeur les dossiers qui seront ensuite débattus en assemblée plénière, les conseillers départementaux sont répartis en commissions spécialisées, véritables groupes de travail amenés à se réunir régulièrement. Chaque commission compte un président et un vice-président et comporte 14 membres.

Le Conseil départemental de l'Ardèche compte 4 commissions. Elles correspondent aux différents champs d'intervention du Département.

Les sessions plénières du Conseil départemental

Les 34 conseillers départementaux sont amenés à se réunir au complet en sessions plénières en moyenne 4 fois par an. Présidées par le président du Conseil départemental, ces séances sont publiques et se déroulent dans la salle Paul Ribeyre, également appelée l’hémicycle. Elles ont principalement pour objectif de définir les orientations budgétaires, de voter le budget primitif et les décisions modificatives qui peuvent intervenir en cours d'année.

Les compétences