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Charte des partenariats
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Charte des partenariats

Le Département de l’Ardèche agit pour le quotidien des Ardéchois notamment au travers de subventions - en investissement ou en fonctionnement - qu’il attribue aux collectivités et aux associations.

Vous êtes des partenaires du Département et vous devez porter cette information à connaissance en apposant le logo de la collectivité sur vos supports de communication ou d’information.

Vous trouverez dans ce document, les éléments vous permettant de signifier le soutien du Département de l’Ardèche à vos projets ou vos actions en faveur des habitants. Ce marquage respecte l’attributaire de la subvention. Votre charte reste prioritaire. Pour autant les indications mentionnées dans cette charte sont constitutives de la convention ou de l’arrêté d’attribution que vous recevez. Vous devrez transmettre au service qui suit votre dossier les éléments permettant de valider que notre soutien a été valorisé selon les principes énoncés dans la charte ci-dessous.