Appel à projetsSocial
Publié le 8 Juillet 2026

La Direction de l'autonomie du Département de l'Ardèche vous informe de la publication de l'appel à projets 2027 de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA).

La Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (anciennement appelée Conférence des financeurs) est un dispositif créé par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV).

Elle a pour mission de coordonner, dans chaque département, les financements consacrés à la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, autour d'un programme coordonné d'actions. Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de prévention, visant à agir en amont de la perte d'autonomie.

Le présent appel à projets concerne les actions dont la mise en œuvre débutera entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027.

  • Publication de l'appel à projets : juillet 2026
  • Webinaire d'information sur la plateforme « Démarches simplifiées » : 10 septembre 2026
  • Date limite de dépôt des projets et clôture de l'appel à projets : 18 octobre 2026 à minuit
  • Instruction des candidatures et sélection des projets : de novembre 2026 à janvier 2027
  • Notification des résultats, conventionnement et versement de l'acompte de 70 % de la subvention : mars-avril 2027
  • Transmission du bilan financier intermédiaire : octobre 2027
  • Transmission du bilan final : 1er avril 2028

Chaque candidat devra déposer un dossier de candidature complet sur la plateforme « Démarches simplifiées » avant le 18 octobre 2026 à minuit.

Lien d'accès à l'appel à projets sur « Démarches simplifiées » : Appel à projets CFPPA 2027

Les documents mis à votre disposition pour vous accompagner dans votre candidature sont les suivants :

Social
Appel à projets CFPPA 2027 – Ardèche
Social
Livret d'accompagnement au dépôt de candidature - AAP CFPPA 2027

Jeanne GUICHARDON
Chargée de mission – Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

cfppa@ardeche.fr

04 75 66 78 43