De quoi s‘agit-il ?
Certains élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés en Ardèche, ne pouvant pas utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap médicalement établie. Ils peuvent ainsi bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge des frais de transport, de leur domicile à leur établissement scolaire.
En fonction de l'étude de leur dossier de demande de prise en charge, 2 dispositifs sont proposés par le Département de L'Ardèche :
- Le versement d'une indemnité kilométrique
- La mise en place d'un service de transport adapté pour assurer le transport en véhicule
Qui peut en bénéficier ?
Les élèves ou étudiants ayant un handicap leur empêchant de prendre les transports en commun.
Comment faire la démarche ?
Pour faire une demande, vous devez impérativement prendre connaissance du règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, et télécharger le formulaire de demande de transport scolaire à transmettre à la cellule TESH.