Le dispositif « adopte un archiviste » est une aide incitative visant à soutenir la conservation, la gestion et la valorisation des archives communales par la professionnalisation d’archivistes à l’échelle intercommunale.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le dispositif accompagne la création d’un service commun des archives et le recrutement d’un archiviste professionnel chargé de classer, conserver et valoriser les archives des communes membres volontaires.
Il s’agit d’une aide financière dégressive d’amorçage, destinée à structurer durablement la politique archivistique des intercommunalités et à garantir une gestion conforme aux normes en vigueur.
Modalités
L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire dégressive sur trois ans, accordée dans le cadre d’une convention triennale entre le département de l'Ardèche et l’intercommunalité bénéficiaire.
Le montant est fixé à 10 000 € la première année, 8 000 € la deuxième et 6 000 € la troisième, pour un poste à temps plein, et est ajusté proportionnellement en cas de temps partiel.
La subvention est versée annuellement à terme échu, sur présentation des justificatifs requis.
L’aide ne peut être accordée à un même Epci plus de trois années consécutives ni être attribuée deux fois à une même collectivité. En cas de non-respect de la convention, le département de l'Ardèche peut demander le remboursement des sommes versées.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse exclusivement aux intercommunalités ardéchoises (Epci) qui créent un service commun des archives et recrutent un archiviste professionnel pour le compte de leurs communes membres volontaires.
Pour les intercommunalités bi-départementales, seules les communes situées sur le territoire de l’Ardèche peuvent bénéficier du soutien départemental.
Le poste créé doit correspondre à un emploi de catégorie A ou B, relevant de la filière culturelle ou disposant des compétences techniques validées par la direction des archives départementales.
Les communes ou structures isolées ne sont pas éligibles directement au dispositif.
Démarches
L’intercommunalité candidate doit adresser au département de l'Ardèche une demande de soutien au titre du dispositif « adopte un archiviste ».
Cette demande donne lieu à la signature d’une convention bilatérale triennale précisant les engagements respectifs du département de l'Ardèche et de l’Epci, notamment le profil du poste, les modalités de recrutement et les obligations en matière de communication.
Pour chaque demande annuelle de versement de la subvention, l’Epci doit transmettre un dossier comprenant obligatoirement :
- une attestation précisant le coût salarial chargé de l’agent pour l’année écoulée ;
- un bilan des actions menées par le service commun des archives ;
- le bilan des formations suivies par l’agent, le cas échéant, si les compétences requises n’étaient pas acquises lors du recrutement.
Le poste d’archiviste doit respecter les critères suivants :
- emploi de catégorie A ou B ;
- compétences techniques validées par la direction des archives départementales ou formation spécialisée validée par celle-ci ;
- recrutement en tant que titulaire, Cdi ou Cdd de trois ans renouvelable ;
- fiche de poste validée par la direction des archives départementales ;
- jury de recrutement associant la direction des archives départementales.
Tous les supports de communication relatifs au service commun des archives doivent mentionner le soutien du département de l'Ardèche et intégrer son logotype conformément à la charte graphique en vigueur.
Délibération
n°2.5.1 du 13 octobre 2023
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction culture, sport, jeunesse et vie associative
Archives départementales
archives@ardeche.fr
04 75 66 98 00