Le Conseil départemental propose une aide à l’investissement à destination des établissements et services d’accueil de la petite enfance pour financer les aménagements et les équipements.

Quelle est la nature de l'aide ?

L'attribution d’une aide à l’investissement aux établissements et services d’accueil de la petite enfance destinée à financer les aménagements et les équipements lors de leur démarrage, de leur extension ou du remplacement de l’équipement désuet pouvant mettre en jeu la santé ou la sécurité du jeune enfant.

Modalités

L'aide départementale est fixée à 40 % pour une dépense subventionnable maximale de 10 000 € et à 50 %, en cas de financement intercommunal.

La même structure ne peut bénéficier de l’aide du Conseil départemental qu’une fois au maximum tous les quatre ans.

En cas de demande de subvention pour le renouvellement d'un équipement désuet, la structure doit obtenir l’accord du médecin de PMI avant de formuler la demande de subvention.

Qui peut en bénéficier ?

Les gestionnaires privés d’un établissement ou service d’accueil de la petite enfance.

Démarches

Pour faire la demande de cette aide, veuillez fournir : 

  • Les devis relatifs aux équipements projetés,
  • Les plans de financement,
  • Les délibérations municipales attestant de la participation des Mairies.

La demande est à transmettre par courrier ou par mail.

Délibération

Délibération du Conseil départemental du 18 octobre 2010

Contact

Demande à adresser par courrier à :  

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction enfance famille

82 Boulevard de la Chaumette

BP737

07007 Privas cedex

Ou par mail à :

service.sref@ardeche.fr