Le Conseil départemental propose une aide à l’investissement pour la création, l'extension ou la réhabilitation des maisons de santé pluriprofessionnelles privées.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le Département de l’Ardèche entend incarner un rôle majeur en matière d’attractivité du territoire pour les médecins généralistes dans un premier temps et souhaite étendre cette dynamique aux professionnels de santé au sens large : spécialistes, paramédicaux…
Cette ambition se traduit par un plan santé 2021-2028 décliné à plusieurs niveaux :
- Incarner un rôle d'animateur et d'innovateur territorial,
- Renforcer l'attractivité médicale du territoire,
- Susciter, faire émerger, accompagner les projets dynamiques de territoire.
Modalités
Ce soutien permet d'accompagner les porteurs privés au financement de leur projet de création, de réhabilitation, d’extension de Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), équipées le cas échant d’une salle dédiée à la dépose du relai santé, dont le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) doit être informé et le cas échéant, proposant une offre d’hébergement pour les étudiants en médecine dans la mesure où cette dernière est nécessaire à l’offre de soins.
Vous trouverez le règlement complet de l'aide dans les documents informatifs.
Qui peut en bénéficier ?
Démarches
Pour constituer la demande de financement, veuillez fournir :
- Le projet de santé validé (labélisé) par l’Agence régionale de santé (ARS),
- Les statuts juridiques du porteur de projet,
- L'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
- L'avis de situation SIRENE avec N° de SIRET,
- Le RIB du porteur de projet,
- Les plans de la construction / extension / réhabilitation,
- L'accord du permis de construire,
- Le plan de financement du projet,
- Le devis du maître d’œuvre par poste de dépenses,
- Le planning prévisionnel de l’opération,
- Les courriers d’engagement des praticiens,
- La convention concernant l’aide de la Région,
- Le formulaire de demande d'aide à l'investissement Maison de santé pluridisciplinaire privée,
- La convention.
Délibération
Délibération du Conseil départemental du 25 octobre 2024
Contact
Département de l’Ardèche
Direction générale adjointe des solidarités
Cellule santé
82 Boulevard de la Chaumette
BP 737
07007 Privas cedex
07 87 70 07 00
cellule.sante@ardeche.fr