Quelle est la nature de l'aide ?
Une aide financière aux associations intermédiaires pour l'accompagnement des allocataires du RSA en insertion professionnelle, par des contrats de mise à disposition en entreprises, collectivités ou de particuliers.
Les objectifs sont de :
- Soutenir ces structures qui correspondent au premier niveau de l'intégration dans un milieu de travail classique.
- Favoriser l'accès à l'emploi, par des missions de travail adaptables et progressives, essentiellement des bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, des bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
Modalités
- L'aide apportée est fixée à 240 € par bénéficiaire du RSA résidant en Ardèche.
- Un objectif moyen de 120 heures travaillées minimum dans l'année est déterminé.
- L'établissement de la dotation financière de l'année N est effectué sur la base de mises à disposition réalisées en année N-1, ce qui peut engendrer une réactualisation du montant de la subvention.
- 50 % de la dotation attribuée en fonction du nombre de personnes visées, est versée à la signature de la convention, non-remboursable quels que soient les résultats de l'action engagée en faveur des bénéficiaires.
Qui peut en bénéficier ?
Les Associations intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche.
Démarches
L'aide est attribuée, en application du règlement départemental, après établissement d'une convention type entre le Département et l'association, formalisant les engagements et les obligations des deux parties.
L'enveloppe globale affectée à cette action est votée annuellement en Assemblée départementale.
Afin de solliciter l'aide, vous devez transmettre la liste des documents ci-dessous avant le 15 septembre de l'année N, soit :
- Le formulaire de demande de subvention et ses pièces justificatives,
- Et le budget prévisionnel de l'action.
L'ensemble des documents à fournir sont disponibles dans la rubrique "Documents nécessaires".
Délibération
Délibération de la Commission permanente du 02 mars 2015
Contact
L'ensemble de la demande d'aide ainsi que les pièces sont à envoyer par courrier à :
Conseil départemental de l'Ardèche
Direction accompagnement social insertion et emploi
82 Boulevard de la Chaumette
BP 737
07007 Privas cedex
Ou par mail à :
mesteve@ardeche.fr ou bandre@ardeche.fr