Quelle est la nature de l'aide ?
Afin de pouvoir obtenir un soutien financier du Conseil départemental, « les ateliers sociolinguistiques » doivent permettre de :
- Favoriser l’apprentissage du français,
- Développer l’accès à la formation et à l’emploi,
- Faciliter l’accès aux droits,
- Développer des outils pédagogiques à destination des acteurs (bénévoles et professionnels).
Le public cible des ateliers doivent être les personnes ne maîtrisant pas ou peu la langue française.
Modalités
Afin de pouvoir assurer le suivi et l'évaluation des ateliers, la structure doit proposer de constituer un comité de pilotage. Il aura la charge d’évaluer l’impact de l’action. Le Département y sera systématiquement représenté.
Les indicateurs d'évaluation des ateliers à fournir sont les suivants :
- Le nombre d’utilisateurs,
- Le nombre de référents impliqués (bénévoles et professionnels),
- Le nombre de formations suivies et d’espace de régulation pour les équipes d’animation d’atelier (bénévoles et professionnels),
- Le périmètre d’intervention,
- La régularité des participants,
- Le niveau acquis par les participants,
- L'analyse des motifs d’orientation vers les ateliers ASL,
L'analyse des modalités d’inscription,
- L'analyse des freins rencontrés par les utilisateurs,
- Les partenaires impliqués dans l’action,
- La formation continue des bénévoles et professionnels.
Qui peut en bénéficier ?
Les associations et les collectivités territoriales qui ne font pas l’objet d’un agrément de l’Etat pour l’accueil des migrants (hébergement) et qui n’ont pas de financement pour l’action concernée dans le cadre « organisme de formation ».
Démarches
Le calcul du montant de la subvention :
Le montant de la subvention par structure est fixé entre 1500 € et 10 000 € maximum, à titre indicatif.
Vous disposez dans les documents informatifs du règlement de l'aide et d'une grille d'évaluation du montant de subvention que vous pouvez obtenir en fonction de votre projet.
Le Département finance la Plateforme emploi, centre de ressources d'illettrisme, pour l’organisation d’un programme de formation continue à destination de l’ensemble des professionnels et bénévoles qui animent des ateliers sociolinguistiques.
Dans ce cadre, les structures s’engagent à inscrire les professionnels et les bénévoles au minimum 1 fois par an sur des temps de formation.
La procédure de demande :
Vous disposez dans les documents nécessaires, du formulaire de demande de subvention. Merci de nous le retourner complété avec les pièces justificatives indiquées et le budget prévisionnel de l'action.
Les crédits sont attribués, dans la limite de l'enveloppe globale disponible, en application du règlement départemental, exclusivement dans le cadre d’un cofinancement et d’une convention établie (lorsque le montant de la subvention est supérieur à 5 000 €), avec la structure porteuse de l’action « atelier sociolinguistique » sur le département de l’Ardèche, validée par les élus départementaux en commission permanente. L’enveloppe globale affectée à cette aide est votée annuellement par l'Assemblée départementale.
Délibération
délibération du Conseil départemental du 11 mars 2019
Contact
Département de l'Ardèche
Direction accompagnement social insertion et emploi
82 Boulevard de la Chaumette
BP 737
07007 Privas Cedex
Contact par mail pour des renseignement auprès de Mme Hélène Payrastre :
hpayrastre@ardeche.fr