Le Conseil départemental propose une aide exceptionnelle de fonctionnement aux établissements d'accueil de la petite enfance en difficulté.

Quelle est la nature de l'aide ?

Une aide exceptionnelle de fonctionnement aux établissements d’accueil de la petite enfance qui adhèrent à la charte qualité adoptée par la Commission départementale d’accueil du jeune enfant (CDAJE) du 30 juin 2009 et qui rencontrent des difficultés financières.

Modalités

Cette aide ne sera accordée qu’après concertation avec les acteurs du territoire, l’intercommunalité, les services de la Caf et du Département.

Soutien maximal annuel de 15 000 € par structure.

Qui peut en bénéficier ?

Gestionnaires associatifs d’un établissement d’accueil de la petite enfance rencontrant des difficultés financières et s’engageant dans une concertation avec les acteurs de son territoire, l’intercommunalité, la Caf et le Département pour trouver une solution pérenne.

Démarches

Pour solliciter cette aide, veuillez fournir : 

  • Un courrier de sollicitation de l’aide exceptionnelle,
  • Un exposé des difficultés financières et ses justificatifs,
  • Des justificatifs des démarches entreprises,
  • Un bilan financier des 3 dernières années.

La demande est à transmettre par courrier ou par mail.

Délibération

Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016

Contact

Demande à adresser par courrier à :  

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction enfance famille

82 Boulevard de la Chaumette

BP737

07007 Privas cedex

Ou par mail à :

service.sref@ardeche.fr