Le département de l'Ardèche propose une aide aux frais de scolarité des lycéens et apprentis demi-pensionnaires ou internes.
Quelle est la nature de l'aide ?
Cette bourse départementale s'adresse aux lycéens et apprentis dont la résidence familiale est située en Ardèche.
Modalités
Trois conditions cumulatives sont prises en compte :
- ne pas bénéficier d'une bourse nationale ;
- condition de ressources (barème d'attribution de la bourse nationale de lycée, majoré de 15 %) ;
- condition de régime : être demi-pensionnaire ou interne.
Les modalités de la bourse :
- être scolarisé dans une classe du second cycle, de l'enseignement de second degré (lycéens, mfr) ou dans un centre de formation d'apprentis ;
- pour les apprentis, sont pris en compte uniquement les jeunes en formation initiale au cap (1ère ou 2eme année).
- La résidence familiale doit être située en Ardèche.
Les aides s'élèvent à :
- 70 €/an pour les demi-pensionnaires ;
- 140 €/an pour les internes.
Qui peut en bénéficier ?
Lycéens qui ne bénéficient pas de la bourse nationale, apprentis (en classe de cap en formation initiale - 1ère et 2ème année ).
Démarches
Procédure :
La demande de bourse doit être formulée sur la plateforme d'aide en ligne du département de l'Ardèche https://subventions.ardeche.fr à partir d'octobre de l'année scolaire.
Pièces justificatives :
Pour les lycéens :
- Avis d'imposition de l'année n pour les revenus de l'année n-1 ;
- Certificat de scolarité précisant le statut demi-pensionnaire ou interne ;
- Notification de refus de la bourse nationale ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour les apprentis :
- Avis d'imposition de l'année n pour les revenus de l'année n-1 ;
- Certificat de scolarité ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Contrat d'apprentissage.
Délibération
25 mars 1977, 24 janvier 1996, 18 décembre 2006 et 25 juin 2012
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction éducation
Service éducation
education@ardeche.fr