Aides destinées aux communes ardéchoises pour financer leurs projets de voirie, aménagements de sécurité routière, investissements locaux et aides au premier degré (classes de découverte et sorties patrimoine)

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Pacte routier : travaux de voirie communale, déneigement.
  • Aménagements de sécurité le long des routes départementales ou nationales
  • Investissement local : projets d'investissement permettant la création et la réhabilitation d'équipements.

Enveloppe consacrée aux opérations vertueuses réalisées dans le domaine de l'eau potable dans le cadre du plan eau (2024/2026) sous certaines conditions.

Bonus possibles selon les projets : clauses sociales, utilisation de bois local ou châtaignier d’Ardèche ou travaux d’accessibilité.

Modalités

Hors déneigement et dégâts grêle :

  •          Dépôt obligatoire avant démarrage d'opérations
  •          Montant plancher des travaux éligibles par opération : 3 000 € ht

Modalités :

  • Déneigement : 1 dossier par an suite appel à projet, aide de 50 % du coût ttc, seuil d'éligibilité des dépenses : 70 €/km de voirie.
  • Dégâts suite épisode de grêle : 1 dossier par équipement, aide de 40 % maximum du reste à charge.
  • Pacte routier : 2 dossiers par an, aide de 40 % maximum plafonnée à 20 000 € par commune.
  • Aménagements de sécurité : dépôt(s) annuel(s) selon appel à projet, aide de 20 à 50 % plafonnée à 40 000 € par projet.
  • Investissement local : 4 dossiers maximum par an dont 1 dossier plan eau et 1 dossier domaines forestiers, aide de 40 % maximum plafonnée à 200 000 € par projet - Bonus possibles.
  • Aides au premier degré : campagne annuelle lancée par la direction de l’éducation.

Qui peut en bénéficier ?

Les communes ardéchoises, à titre exceptionnel les syndicats (hors syndicats d'eau) ou bailleur

Démarches

Dossier à constituer :

  • Déneigement : modalités précisées dans le courrier d'appel à projet adressé aux communes.
  • Aménagements de sécurité : modalités précisées dans le courrier d'appel à projet adressé aux communes.
  • Aides au premier degré : modalités précisées dans le courrier de campagne annuelle adressé aux communes.
  • Tout autre dossier : Formulaire de demande, délibération, avant projet sommaire / définitif, actes d'engagement / devis acceptés, justificatifs de co-financement, pièces spécifiques pour les dossiers éligibles au plan eau et au dispositif "Grêle".

Dépôt des demandes :

  • Déneigement : réponse à l'appel à projet avant le 31 mai via l'adresse mail : subvention.deneigement@ardeche.fr
  • Grêle : dépôt avant le 15 février 2027 via l'adresse mail : atoutruralite07@ardeche.fr
  • Aménagements de sécurité : réponse à l'appel à projet via l'adresse mail : routes@ardeche.fr
  • Aides au premier degré : campagne annuelle lancée par la direction de l'éducation
  • Tout autre dossier : dépôt au fil de l'eau via l'adresse mail : atoutruralite07@ardeche.fr

Délibération

n° 3.1.7 du 17/06/2022, n° 3.15.1 du 19/04/2024 et n° 3.12.1 du 21/03/2025, n° 3.2.3 du 30/10/2026

Contact

Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Service aide aux collectivités
atoutruralite07@ardeche.fr
04 75 66 75 60
04 75 66 77 36
04 75 66 97 39

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