Quelle est la nature de l'aide ?
Les structures d'insertion peuvent être aidées financièrement au titre des crédits d'insertion, pour :
- Les études de faisabilité,
- La mise en place d'un projet,
- La création d'une structure,
- Et l'aide au développement d'activités nouvelles et de diversification dans une structure existante.
Modalités
La participation du Département est limitée à 15 000 € maximum, selon les modalités d'attribution suivantes :
- L'intervention à hauteur de 70 % de la dépense subventionnable pour une opération dont le budget est égal ou inférieur à 9 000 €, soit attribution d'une aide maximale de 6 300 €,
- La prise en compte à hauteur de 50 % des dépenses supérieures à 9 000 €, dans la limite du plafond (15 000 €).
Les crédits d'insertion sont attribués exclusivement dans le cadre d'un cofinancement apporté par l'Etat, la Région, l'Europe, ou d'autres financeurs, en fonction de l'opportunité constatée, validée par les élus départementaux.
Qui peut en bénéficier ?
Les structures d'insertion intervenant en application du Programme départemental d'insertion (PDI), dont les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Démarches
L'enveloppe globale affectée à cette action est votée annuellement en Assemblée départementale. Les crédits sont attribués en application du règlement départemental. Les demandes d'aide sont examinées par la Commission permanente du Conseil départemental.
Afin de solliciter l'aide, vous devez transmettre la liste des documents ci-dessous, soit :
- Le formulaire de demande de subvention et ses pièces justificatives,
- Et le budget prévisionnel de l'action.
L'ensemble des documents à fournir sont disponibles dans la rubrique "Documents nécessaires".
Délibération
Délibération du Conseil départemental du 29 juin 2009
Contact
L'ensemble de la demande d'aide ainsi que les pièces sont à envoyer par courrier à :
Conseil départemental de l'Ardèche
Direction accompagnement social insertion et emploi
82 Boulevard de la Chaumette
BP 737
07007 Privas cedex
Ou par mail à :
mesteve@ardeche.fr ou bandre@ardeche.fr