Quelle est la nature de l'aide ?
L'objectif est de favoriser l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA et d'améliorer l’intégration dans le monde du travail par des actions d’accompagnement et/ou de formation.
L'aide financière mensuelle proposée correspond à 88 % du montant du RSA socle pour une personne isolée, pour une durée du contrat de travail de 6 mois minimum avec une durée hebdomadaire de travail minimum de 26 heures.
Modalités
Afin de pouvoir solliciter cette aide, vous devez prévoir l'embauche d'un bénéficiaire du RSA, qui réside en Ardèche, pour une durée minimum de 6 mois, avec un volume horaire hebdomadaire de 26 heures minimum
Qui peut en bénéficier ?
Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA résidant en Ardèche.
Par exemple :
- Les collectivités territoriales,
- Les associations.
Démarches
Afin de solliciter l'aide préalablement avant la signature du contrat de travail, vous devez prendre contact avec le service insertion de la Direction territoriale d'action sociale (DTAS) où réside le bénéficiaire du RSA.
Un agent de la DTAS prendra contact avec vous afin de constituer le dossier de demande de financement et vous réclamera la liste des documents nécessaires.
S'agissant d'une aide complémentaire à celle de l'Etat, une validation préalable de la demande de financement est réalisée par les services de la Direction du travail. En cas de refus de l'aide par la Direction du travail, aucune aide départementale ne pourra être accordée.
Délibération
Délibération de la Commission permanente du 6 juin 2011
Contact
Afin de contacter le bon interlocuteur, vous êtes invité à consulter la carte des DTAS dans la rubrique documents informatifs. Pour solliciter l'aide, vous pouvez contacter les accompagnateurs emploi des services insertions des Directions territoriales d'action sociale (DTAS) aux adresses suivantes :
- DTAS Nord : hboughaf@ardeche.fr
- DTAS Centre : wjaures@ardeche.fr
- DTAS Sud-Est : jsirvent@ardeche.fr
- DTAS Sud-Ouest : lhocquet@ardeche.fr et mchauveau@ardeche.fr
Pour toute demande d'information, vous pouvez nous écrire à cui07@ardeche.fr