Compétence de l’échelon départemental, le schéma des enseignements et des pratiques artistiques vise à soutenir un maillage de proximité d’écoles de musique/danse/théâtre/cirque publiques et associatives sur l’ensemble du territoire ardéchois.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le schéma s’inscrit plus largement dans une stratégie départementale d’accompagnement des acteurs associatifs, des établissements publics intercommunaux ainsi que l’accompagnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur dans une logique d’accès à la culture pour tous.
Aujourd’hui, une vingtaine de structures sont conventionnées dans ce cadre et sont soutenues.
Objectif général : renforcer l’accès à la culture et la pratique artistique des ardéchois, structurer l’offre artistique locale et favoriser les coopérations à l’échelle territoriale.
Les aides concernent le fonctionnement annuel, et pour les structures associatives des aides complémentaires (aide aux projets structurants et bonus investissement).
Qu’est le Sdepa?
Modalités
Les aides prennent la forme de subventions annuelles, versées après conventionnement et instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif soutient :
- les établissements d’enseignement artistique (Eea) publics et associatifs (spécialités musique, danse, théâtre, cirque), classés ou non, accueillant un effectif minimum de 50 élèves et engagés dans un projet territorial structuré ;
- les fédérations de pratique artistique amateur jouant un rôle de tête de réseau départemental.
Une prise de contact avec le service culture jeunesse est nécessaire pour tout échange préalable à un éventuel conventionnement.
Démarches
Pour les Eea communaux, intercommunaux et associatifs : la participation financière du département de l'Ardèche ne peut excéder celle du bloc local (commune et/ou intercommunalité) et ne peut excéder 40 % du budget de la structure, à l’exception des Epci ayant repris l’activité d’Ardèche musique et danse (Amd) pour lesquels le montant de la subvention du département de l'Ardèche déterminé sur des critères spécifiques peut constituer un taux plus élevé les premières années.
Pour les Eea publics :
- Soutien aux Eea communaux agréés par l’Etat ou non agréés mais en cours de mutualisation avec une autre offre publique d’enseignement artistique du territoire intercommunal soutenue dans le cadre du Sdepa 2023/2028 : subvention annuelle plafonnée à 10 000 € ;
- Soutien aux Eea intercommunaux : subvention annuelle d’un montant de 5 000 € à 300 000 €, variable en fonction du nombre d’habitants de l’Epci notamment.
Pour les Eea associatifs :
- Soutien aux Eea inscrits sur un territoire intercommunal par ailleurs doté d’une offre d’enseignement artistique publique accompagnée dans le cadre du Sdepa 2023/2028 : cumul des subventions départementales annuelles pour l’ensemble des associations concernées du territoire plafonné à 10 000 €.
- Soutien aux Eea inscrits sur un territoire intercommunal non doté d’une offre d’enseignement artistique publique accompagnée dans le cadre du Sdepa 2023/2028 : cumul des subventions départementales annuelles pour l’ensemble des associations concernées du territoire plafonné à 30 000 €.
Pour les fédérations : aide de fonctionnement plafonnée à 25 000 €.
En complément, deux autres aides peuvent être sollicitées par les structures associatives :
- bonus investissement (500 € à 5 000 €) ;
- projets structurants (1 500 € par an sur 2 ans).
Chaque dispositif impose une convention, un comité de suivi, l’intégration du logotype du département de l'Ardèche et la participation aux temps de concertation du schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques 2023/2028.
Pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité et critères d’appréciation : se reporter au règlement.
Délibération
n° 2.5.1 du 16 juin 2023 et n° 2.24.1 du 13 juin 2025
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction culture, sport, jeunesse et vie associative
Service culture jeunesse
culture@ardeche.fr