Le Conseil départemental peut proposer, selon la situation de l'enfant qui a été confié à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de mettre en place un Accueil durable et bénévole (ADB) et sous certaines conditions.
Quelle est la nature de l'aide ?
Lorsqu’un enfant est pris en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance, le Président du Conseil départemental peut décider dans l’intérêt de l’enfant et après évaluation, de confier le mineur à un tiers, dans le cadre d’un Accueil durable et bénévole.
Cette mesure est encadrée par l’article 13 de la loi du 14 mars 2016, par le décret du 10 octobre 2016 et codifiée à l’article L221-2-1 du Code d’action sociale et des familles. Elle apporte une réponse pour le Conseil départemental qui permet de « désinstitutionnaliser » les modalités de prise en charge des mineurs. Elle autorise un proche, ou toute personne identifiée comme « ressource », susceptible d'être mobilisé rapidement dans un climat supposé moins traumatisant, dans la mesure où les liens d'attachement que l'enfant a pu nouer avec cette personne soient pris en compte, à réaliser l'accueil durable et bénévole.
Modalités
L’Accueil durable et bénévole d’un enfant pris en charge par l’ASE devra s’inscrire dans le cadre du projet de vie de l’enfant et s’exercera au domicile du tiers, de manière permanente ou non, en fonction des besoins de l’enfant.
Le terme de durabilité implique l’engagement dans le moyen et le long terme de l’accueillant qui pourra intervenir en complément d’une prestation d’Aide sociale à l’enfance en établissement ou en famille d’accueil.
La mise en œuvre nécessite plusieurs étapes :
- L’évaluation fine des besoins de l’enfant afin de s’assurer que l’accueil soit conforme, dans l’intérêt du mineur et qu'il apporte une réponse adaptée à ses besoins.
- La délivrance d’une information précise aux détenteurs de l’autorité parentale et à l’accueillant.
- Un accompagnement, un suivi de l’accueillant et des évaluations régulières par le référent éducatif de l’Aide sociale à l’enfance.
Démarches
Si vous souhaitez réaliser un Accueil durable et bénévole (ADB) pour un mineur avec lequel vous avez un lien en tant que proche ou personne identifiée comme "ressource", nous vous invitons à contacter le secrétariat du service d'Aide sociale à l'enfance en charge du suivi du mineur concerné ou l'association Les enfants de bohème.
L'association Les enfants de bohème vous accompagnera dans vos démarches pour devenir accueillant durable et bénévole et vous soutenir dans ce rôle.
La réalisation d'un Accueil durable et bénévole peut ouvrir à une indemnité d’entretien pour accueil bénévole (IEAB). Celle-ci correspond aux frais inhérents à la prise en charge au quotidien de l’enfant. Son montant est fixé de manière identique à celui de l’indemnité d’entretien des assistants familiaux.
En cas d'un accueil non permanent, le calcul est effectué au prorata temporis. Les autres frais pouvant être engagés, par exemple pour l’habillement ou les besoins liés à la rentrée scolaire pourront être pris en charge après validation des chefs de service enfance des territoires.
Le règlement de ce mode d'accueil est disponible sur les documents d'informatifs.
Délibération
Délibération du Conseil départemental du 25 octobre 2024
Contact
Vous pouvez prendre contact avec :
- Le secrétariat enfance de la Direction territoriale d'action sociale nord à : serviceenfance.dtasnord@ardeche.fr
- Le secrétariat enfance de la Direction territoriale d'action sociale centre à : chefetsecr.enfancedtasc@ardeche.fr
- Le secrétariat enfance de la Direction territoriale d'action sociale sud-est à : secretariatenfance.leteil@ardeche.fr
- Le secrétariat enfance de la Direction territoriale d'action sociale sud-ouest à : enfance.utso@ardeche.fr
Si vous souhaitez devenir ou que vous êtes déjà accueillant durable et bénévole, vous pouvez aussi contacter l'association Les enfants de bohème pour vous accompagner dans vos démarches par :
- Téléphone : 06 50 19 94 39,
- Ou par mail à : ardeche@lesenfantsdeboheme.org