Le Conseil départemental propose un soutien financier au fonctionnement des associations à caractère social du secteur de l'autonomie en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le soutien annuel au fonctionnement des associations œuvrant dans les domaines précités vise à atteindre les objectifs suivants :
- Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants ;
- Faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
- Mener des actions en lien avec les orientations du schéma départemental d’action sociale permettant à la collectivité d’être un partenaire financier et opérationnel (communication, lisibilité, participation des équipes de territoires, …) ;
- Mettre en place un projet qui s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Modalités
Pour être éligible au financement, l'association doit avoir au moins un an d'existence et œuvrer dans le champ de l'aide aux personnes fragilisées par un handicap, une avancée dans le grand âge, la dépendance, ou la maladie, ainsi qu'à leurs proches aidants.
Le Département apporte son concours financier aux associations afin de soutenir leur fonctionnement.
Le montant de la subvention allouée ne peut excéder 40 % du budget de fonctionnement total annuel de l'association.
Le bénéficiaire d'une subvention peut présenter une nouvelle demande chaque année civile tant que le règlement est en vigueur.
Les demandes de subventions au Département doivent être déposées avant le 31 mars de l’année civile au titre de laquelle elles sont demandées. Passé ce délai, les demandes ne pourront pas être instruites.
Vous trouverez le règlement complet de l'aide dans les documents informatifs.
Qui peut en bénéficier ?
Démarches
La demande doit être adressée par courriel à la direction autonomie à l'adresse suivante : 3p@ardeche.fr
Elle doit impérativement comporter les pièces suivantes, pour être instruite :
- Le CERFA n°12156-05 dûment rempli pour les pages 1 à 4 et 9 à 10,
- La copie des statuts de l'association,
- La liste des membres du bureau et du Conseil d'administration,
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
- La copie du récépissé de dépôt des statuts en Préfecture (ou à défaut, une copie de l'extrait paru au Journal officiel),
- Le bilan de l'activité de l'année N-1,
- Les comptes annuels de l'année N-2 certifiés par le Président ou le Commissaire aux comptes le cas échéant,
- Le RIB
Délibération
Délibération du Conseil départemental du 13 décembre 2024
Contact
Contact par mail à :
3p@ardeche.fr