Consultation des actes réglementaires
Les actes réglementaires du Département de l’Ardèche faisant l’objet d’une publication sont mis en ligne afin de permettre à chacun d’en prendre connaissance.
Les actes réglementaires mis en ligne sont certifiés conformes aux originaux. Leur publication sur la plateforme Webdelib permet ainsi d’assurer leur accessibilité et leur consultation par le public.
Les actes peuvent également être consultés sous leur forme originale à l’Hôtel du Département, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
82 boulevard de la Chaumette
BP 737
07007 Privas Cedex
La consultation sur place est possible aux horaires d’ouverture suivants :
du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 17 h.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Département de l’Ardèche au 04 75 66 77 07.
Les actes antérieurs à 2022
Les actes antérieurs à 2022 n’étant pas disponibles sur la plateforme de consultation en ligne, vous pouvez les consulter ci-dessous.