Avant la naissance et jusqu’à l’adolescence, le Département se tient aux côtés des parents et futurs parents pour assurer leur bien-être et veiller au bon développement de leur enfant. Pour les enfants les plus vulnérables, il intervient au travers de l’aide sociale à l’enfance.
Dans les centres médico-sociaux (CMS), la PMI = Protection maternelle et infantile
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) :
- Organise des consultations et des actions médico-sociales de prévention et de suivi en faveur des femmes enceintes, des parents et des enfants de moins de 6 ans, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale
- Joue un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation
- Assure une mission de surveillance et de contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
- Participe aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger
Grossesse et parentalité
Suivi de grossesse
L’accompagnement à l’arrivée d’un enfant.
Le service de PMI (protection maternelle infantile) assure des actions d’information, de soutien et d’aide personnalisée en direction des femmes enceintes, des futurs parents et de leur enfant de moins de 6 ans.
Ce suivi est proposé dès le 1er mois de grossesse et peut aller jusqu’au 6e anniversaire de l’enfant.
Les formes d’aide
Une écoute, des renseignements et des adresses utiles pour la préparation à la naissance, pour vous conforter dans le choix d’allaiter ou non, un suivi médical, social et/ou psychologique, ou encore une aide à domicile…
Médecin, sage-femme, puéricultrice, conseiller(e) conjugal(e), psychologue, aide-ménagère, vous accueillent ou vous rendent visite chez vous. Vous n’êtes pas seul(e), il y a forcément un accompagnement adapté à vos besoins.
Où s’adresser ?
Pour tout renseignement sur les aides, face à une question sur la grossesse, le petit enfant, contactez le centre médico-social (CMS) le plus proche de chez vous.
Le carnet de maternité
Lors de la déclaration de votre grossesse, un carnet de maternité, édité par le Département, vous sera remis. Son rôle : vous informer mais aussi constituer un véritable dossier médical, strictement confidentiel, à présenter à chaque consultation.
Le carnet de santé
Chaque enfant naissant en Ardèche reçoit à la maternité un carnet de santé. C’est un document important édité par le Conseil départemental et qui va accompagner votre enfant jusqu’à l’âge adulte. Complété au fur et à mesure des visites médicales, il contient toutes les informations relatives à sa croissance et sa santé.
Sans alcool - Sans tabac
Tabac et alcool sont déconseillés durant la grossesse. Si vous souhaitez mettre un terme à votre consommation, des professionnels peuvent vous aider. Parlez-en à votre médecin ou tout autre personnel de santé.
Les modes de garde
Nounou ou garderie, mode individuel ou mode collectif, plusieurs solutions existent pour faire garder votre enfant. Le Département, qui délivre l’agrément, est garant de la qualité de l’accueil des enfants, qu’il soit collectif ou individuel.
Les différentes possibilités :
- L’assistant(e) maternel(le) accueille votre enfant à son domicile. Vous devez établir un contrat de travail avec cette personne. La Caf, sous conditions, peut vous aider financièrement.
- La crèche : une structure qui accueille l’enfant pendant la journée de façon régulière
- La halte-garderie : on y accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle et pour quelques heures
- La crèche parentale : structure associative gérée par des parents qui participent à l’accueil des enfants toujours avec le soutien d’un personnel qualifié
- L'accueil à domicile : l'intervention d'une personne au domicile des familles pour l'accueil de leurs enfants
L’assistant maternel
Pour devenir assistant maternel, il faut obtenir l’agrément du Département et suivre une formation.
Pour plus d’information :
- Centre médico-social (CMS) dont vous dépendez
- A la mairie de votre commune
- Auprès de votre Caf (caisse d’allocations familiales)
- Auprès d’un Relais d’assistantes maternelles
Le relais d’assistants(es) maternels(les)
Le relais d’assistants(es) maternel(les) est un lieu d’échanges et d’informations pour les professionnels et les familles. Il ne s’agit pas d’un organisme employeur d’assistants(es) maternels(les), ni d’un lieu d’accueil d’enfants. Il organise l’information et permet de mettre en relation les familles et les assistants(es) maternels(les) et favorise leurs rencontres.
Liens utiles
Les établissements d'accueil en Ardèche
Rechercher un mode de garde
Télécharger un contrat d'assistant maternel
Télécharger la plaquette de l'accueil à domicile pour vos jeunes enfants
Guide relatif à la création d'une Maison d'assistants maternels (MAM)
Contacts
11 boulevard du Lycée
Centre communal d'action sociale - Pôle Maurice Gounon
07000 Privas
Adoption
Le service d'aide sociale à l'enfance du Département est là pour aider, informer et être auprès des futurs parents dans leurs démarches d'adoption.
Qui peut adopter ?
Célibataire ou en couple, marié ou non, vous pouvez adopter un enfant.
Dans tous les cas, un agrément est obligatoire. Cette demande se fait par écrit auprès du président du Conseil départemental. Il ne peut être délivré qu’après enquête menée par les services médico-sociaux du Département.
Il vous est conseillé d'établir un premier contact avec les services de la Direction enfance santé famille du Département.
Des réunions d’informations sont proposées à Privas avant tout dépôt de dossier relatif à une demande d’adoption. Si vous souhaitez participer, vous pouvez prendre directement contact avec le service.
Connaître ses origines : quel que soit le mode d’adoption choisi, l’enfant adopté a aujourd’hui des procédures à sa disposition dès l’âge de discernement pour consulter son dossier et connaître son histoire. Cette recherche de ses origines est garantie par la Convention de La Haye, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée le 29 mai 1993.
Adoption, aide sociale à l’enfance, né sous « X », pupille de l’État... Contacter le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) par courrier.
L’Aide sociale à l’enfance (ASE)
Le Président du Département est responsable de la protection de l'enfance. Aussi, pour les enfants en danger ou en risque de danger, les services médico-sociaux du Département mettent en œuvre toutes les mesures de protection nécessaires.
Devenir assistant familial
Le Département de l’Ardèche recrute et forme des assistants familiaux
L’assistant familial est une personne, qui, moyennant rémunération, accueille de façon permanente des mineurs ou jeunes majeurs de moins de 21 ans à son domicile, confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Véritable engagement, ce métier concerne l’ensemble des membres du foyer qui forment une famille d’accueil.
Son rôle :
- Veiller au bien-être de l’enfant ou de l’adolescent en l’accompagnant au quotidien, en lui assurant un cadre éducatif stable et chaleureux adapté et en favorisant son insertion sociale, scolaire et professionnelle tout en respectant son histoire et ses origines
- Permettre à l’enfant d’acquérir des repères éducatifs et affectifs pour l’aider à grandir et s’épanouir
- Contribuer et accompagner au maintien des liens avec sa propre famille
- Participer à la construction et à la réalisation du projet pour l’enfant, en lien avec les équipes du conseil départemental en charge de la protection de l’enfance
Pour toutes informations complémentaires :
N’hésitez pas à contacter le service placement familial pour toutes questions relatives au métier : secretariat.assfam@ardeche.fr
Le Foyer de l’Enfance
Le Foyer Départemental de l’Enfance (FDE) est un établissement public placé sous la régie et le contrôle du Conseil Départemental de l’Ardèche. Il est situé avenue du Vanel à Privas et accueille des enfants de 0 à 18 ans ainsi que des jeunes adultes (jusqu’à 21 ans). Il accueille aussi les mères isolées avec enfant(s) et les femmes enceintes. Depuis 2016, il abrite les mineurs non accompagnés (MNA). Le Foyer est ouvert 24h/24, 365 jours/an pour des accueils immédiats et urgents. »
Histoire et évolution :
· Créé en 1972 comme service hospitalier destiné aux très jeunes enfants.
· En 1986, il passe sous la responsabilité du Conseil général, se structure en services différenciés (enfants, adolescents, mères/enfants).
· En 1998, ouverture de la Villa éducative, spécifiquement pensée pour l’accueil des adolescents.
· En 2007, installation dans de nouveaux locaux à Privas, adaptés aux besoins éducatifs et sociaux.
· Depuis 2016, développement de l’accueil des mineurs non accompagnés (32 places).
Missions :
Le Foyer exerce les missions définies par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment :
· Accueillir en urgence les enfants et adolescents en danger ou en difficulté.
· Observer et évaluer leur situation familiale, sociale et médicale.
· Orienter vers les solutions de placement ou d’accompagnement les plus adaptées.
· Assurer la permanence d’urgence de la Direction Enfance-Famille en dehors des heures d’ouverture.
· Contribuer à la formation des assistants familiaux et participer aux instances départementales (observatoire de l’enfance en danger, CRIP, cellule de crise préfectorale, etc.).
Organisation interne :
Le Foyer est structuré en plusieurs services complémentaires :
· Service Enfance
· Villa éducative
· Service d’accompagnement social (SAS) : logements pour mères avec enfants ou femmes enceintes. Logements au sein même du bâtiment du Foyer de l’Enfance et/ou deux appartements en extérieur. L’un de ces appartements est aussi pensé pour l’accueil d’un couple ou d’un père seul avec son/ses enfant(s).
· Service Partage : lieu de Visites En Présence d’un Tiers. Il s’agit de permettre les rencontres telles qu’ordonnées dans les jugements rendus par les Juges des Enfants.
· SAMNA : service dédié aux Mineurs Non Accompagnés (30 places, en logements collectifs externes).
Partenariats :
Le Foyer travaille en lien constant avec :
· Les services départementaux (DTAS, ASE, PMI, SJAE).
· L’autorité judiciaire (magistrats, parquet, PJJ).
· Les services de santé (CMP, hôpitaux, associations).
· Les structures éducatives, sportives et culturelles locales et départementales.
Enjeux et orientations récentes :
Il est aujourd’hui indispensable de stabiliser l’ensemble des services, tout en assurant le rôle d’accueil immédiat de la structure départementale.
La création de deux nouveaux services nécessite l’obligation de construire ensemble le fond de nos interventions et les objectifs visés.
A cela s’ajoute l’agrandissement de certains services tels que le Service d’Accompagnement Social, la création des services des mineurs en grandes difficultés et des 3 grands mineurs avec un accueil en FJT.
Il est tout aussi important de prendre en compte la stabilisation du service adolescent sur la Villa Educative qui, après quelques années de difficultés liées au nombre important et permanent de mineurs accueillis, retrouve le sens de l’accompagnement éducatif immédiat.
Il sera aussi nécessaire de développer le service Partage autour des VEPT qui sont en croissance constante.
Enfin, nous sommes très attachés au travail de lien et à la communication avec nos collègues en Territoire.
Action soutenue par l’Europe :
Le Fonds Social Européen + est un soutien financier de la politique de cohésion de la Commission Européenne. Ces objectifs sont de favoriser l’inclusion active et d’améliorer l’employabilité des Européens, ainsi que de promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.
A travers ce soutien financier, le Conseil Départemental cofinance une opération d'accompagnement des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance vers leurs intégrations sociales (N° de convention : 202502330).
Celui-ci a pour but d'éviter les ruptures de parcours et la dégradation des situations complexes de l'Aide Sociale à l'Enfance par la pratique d'activités sportives, culturelles et la réalisation d'ateliers de vie quotidienne par les éducateurs, la maîtresse de maison et l'infirmier afin de promouvoir l'intégration sociale et de les rendre autonomes.
Cette opération est cofinancée FSE+ du 01/06/2025 au 31/12/2027 pour un coût total de 1 188 302,88€ et une subvention FSE+ de 475 321,15€ pour le Foyer de l’Enfance de l’Ardèche.
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Les centres de santé sexuelle
Les missions des centres de santé sexuelle : informer et conseiller gratuitement et anonymement, à l’aide de professionnels, les mineurs et les jeunes adultes sur les questions autour de la sexuaiité.
Les 13 centres de santé sexuelle du Département de l’Ardèche sont des lieux anonymes pour les mineurs et les jeunes adultes (mais également ouverts à d’autres publics). Ces lieux d’accueil et d’écoute sont situés dans certains centres médico-sociaux du Département.
Ils permettent de pouvoir s’informer, gratuitement, avec l’aide de professionnels sur :
- la vie amoureuse, la sexualité
- les moyens de contraception
- la prévention et le dépistage des infestions sexuellement transmissibles
- l’interruption volontaire de grossesse.
Les centres de santé sexuelle sont également des lieux de consultation médicale où peuvent être proposés gratuitement :
- des moyens de contraception (pilules, préservatifs…)
- la pilule du lendemain
- un test de grossesse
- des prescriptions pour les traitements des infections sexuellement transmissibles
- des prescriptions pour des tests de dépistage du H.I.V. (sida) ou des hépatites.
Des professionnels à l’écoute
Médecins, sages-femmes, infirmières, psychologues… les agents départementaux travaillant dans les centres de santé sexuelle sont des professionnels de santé qui proposent des temps d’information collectifs, des consultations, des points d’information. Les jeunes mineurs et adultes peuvent, anonymement, disposer de toutes les informations et accompagnement sur leur vie sexuelle et amoureuse.
