L'Ardèche

Guide des aides
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  • Espaces naturels sensibles - Appel à projets en faveur de la recherche

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : École doctorale ou unité de recherche accréditée.

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  • Espaces naturels sensibles - Appel à projets sites remarquables de proximité

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : Communes et EPCI.

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  • Espaces naturels sensibles - Appel à projets visites sensibles - 10ème édition - Animations sur les Espaces naturels sensibles du Département

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : - Associations agréées dans le domaine de l’environnement,
    - collectivités locales,
    - entreprises spécialisées dans les activités de pleine nature (guide accompagnateurs…),
    - offices du tourisme,
    - établissements publics.

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  • Espaces naturels sensibles - Gestion des sites ENS inscrits au réseau départemental des entités paysagères

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, établissements publics, propriétaires privés.

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  • Espaces naturels sensibles - Projets et publications naturalistes de portée départementale

    Aménagement, environnement et forêt > Environnement

    Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements publics et associations.

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  • Etablissements sociaux et médico-sociaux - Action immobilière en faveur des établissements pour personnes âgées

    Action sociale > Personnes âgées

    Bénéficiaires : Etablissements publics et privés conventionnés à l'aide sociale.

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  • Etablissements sociaux et médico-sociaux - Action immobilière en faveur des établissements pour personnes handicapées et personnes âgées

    Action sociale > Personnes handicapées

    Bénéficiaires : Etablissements publics et privés conventionnés à l'aide sociale.

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  • Etablissements sociaux et médico-sociaux - Aide à l'équipement mobilier des établissements pour personnes âgées

    Action sociale > Personnes âgées

    Bénéficiaires : Etablissements publics et privés conventionnés à l'aide sociale.

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  • Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur marchand (Contrat Initiative Emploi)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les employeurs du secteur marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :

    employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
    les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et entreprises nationales,
    les chambres consulaires pour leurs salariés non statutaires,
    les groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
    sont exclus, les particuliers employeurs.

    Soumis à plusieurs conditions :

    être à jour du versement des cotisations et contributions sociales,
    l’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois, ni du licenciement d’un salarié en CDI (pour un motif autre que la faute grave ou lourde).

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  • Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :

    les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
    les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
    les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

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