L'Ardèche

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Emploi - Economie - Droit
Occupation du domaine public
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Occupation du domaine public

Occupation inférieure à 1 an

Avis de publicité

MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANEE EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (Article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

Occupation supérieure ou égale à 1 an

Appel à manifestation d'intérêt relatif aux relais de télécommunications

Mise à disposition de terrains et locaux techniques accueillant des édifices de télécommunication (antenne relais)

Le Département de l’Ardèche s’est engagé dans une stratégie numérique visant à améliorer la couverture des services hertziens sur son territoire. Il a ainsi participé à la desserte en télévision de son territoire en procédant à l’acquisitions de foncier et la construction de locaux techniques, mis à la disposition de l’ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) pour l’installation de stations ré émettrices. À la suite de la dissolution de l'ORTF, TDF a récupéré le statut de radiodiffuseur français.

Domaine public du debarcadere de Mazet commune de Berrias et Casteljau

Appel a manifestation d'interet en vue de l'occupation du domaine public du debarcadere de Mazet commune de Berrias et Casteljau


Autorisation d’occupation temporaire des proprietes departementales des espaces naturels sensibles

Dans le cadre de sa politique de gestion des Espaces Naturels sensibles, le Département de l’Ardèche a délivré le 2 avril 2021 une autorisation d’occupation temporaire des Espaces Naturels sensibles d’une durée de 3 ans à la société Ecosud, en vue du prélèvement de végétaux locaux en contre partie de la restitution annuelle de 200 plants en godet de 2 ans ou de 300 plan d’une année, ainsi que du versement d’une redevance annuelle de 150 €.

Le bénéficiaire de l’autorisation a notamment l’obligation des respecter la destination des lieux, et de produire un bilan à l’issue de la période d’occupation.

Pôle archéologique départemental-MuséAl d’Alba-la-Romaine

Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation de parcelles de vigne au Pôle archéologique départemental-MuséAl d’Alba-la-Romaine (clos)

-> Avis d'attribution de l'autorisation d'occupation

Avis de mise en concurrence