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Occupation du domaine public
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Occupation du domaine public

Occupation inférieure à 1 an

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU MUSEAL

PENDANT LES JOURNEES DU PATRIMOINE

Dans le cadre de l’organisation des Journées du Patrimoine, le Département de l’Ardèche a délivré le 8 septembre 2020 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’Association Jazz sur un plateau, en vue de l’installation de son point de vente mobile de boissons sur le parking du site du Muséal le : 19 septembre 2020 de 15 h à 20 h

Le bénéficiaire de l’autorisation a l’obligation d’une part de nettoyer les lieux et de les restituer dans le même l’état qu’à leur mise à disposition, et d’autre part de respecter les mesures COVID 19 dans les espaces publics.

L’autorisation est consentie moyennant le paiement d’une redevance d’occupation d’un montant égal à 2 % du chiffre d’affaires réalisé durant la période d’occupation.


AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU MUSEAL

PENDANT LES JOURNEES DU PATRIMOINE

Dans le cadre de l’organisation des Journées du Patrimoine, le Département de l’Ardèche a délivré le 8 septembre 2020 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à la Société La Pause verte, en vue de l’installation de son point de vente mobile d’alimentation végan sur le parking du site du Muséal les :

19 septembre 2020 de 13 h à 22 h

20 septembre 2020 de 13 h à 19 h

Le bénéficiaire de l’autorisation a l’obligation d’une part de nettoyer les lieux et de les restituer dans le même l’état qu’à leur mise à disposition, et d’autre part de respecter les mesures COVID 19 dans les espaces publics.

L’autorisation est consentie moyennant le paiement d’une redevance d’occupation d’un montant égal à 2 % du chiffre d’affaires réalisé durant chaque période d’occupation.

Avis de mise en concurrence