Occupation du domaine public

Appel a manifestation d'interet en vue de l'occupation du domaine public du debarcadere de Mazet commune de Berrias et Casteljau

• Télécharger le document

Autorisation d’occupation temporaire des proprietes departementales des espaces naturels sensibles

Dans le cadre de sa politique de gestion des Espaces Naturels sensibles, le Département de l’Ardèche a délivré le 2 avril 2021 une autorisation d’occupation temporaire des Espaces Naturels sensibles d’une durée de 3 ans à la société Ecosud, en vue du prélèvement de végétaux locaux en contre partie de la restitution annuelle de 200 plants en godet de 2 ans ou de 300 plan d’une année, ainsi que du versement d’une redevance annuelle de 150 €.

Le bénéficiaire de l’autorisation a notamment l’obligation des respecter la destination des lieux, et de produire un bilan à l’issue de la période d’occupation.

Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation de parcelles de vigne au Pôle archéologique départemental-MuséAl d’Alba-la-Romaine

• Télécharger le document
• Télécharger Parcelles SECTION A N° 1150 – A N°1159
• Télécharger les plans