L'Ardèche

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Emploi - Economie - Droit
Occupation du domaine public
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Occupation du domaine public

Occupation inférieure à 1 an

Occupation supérieure ou égale à 1 an

Domaine public du debarcadere de Mazet commune de Berrias et Casteljau

Appel a manifestation d'interet en vue de l'occupation du domaine public du debarcadere de Mazet commune de Berrias et Casteljau


Autorisation d’occupation temporaire des proprietes departementales des espaces naturels sensibles

Dans le cadre de sa politique de gestion des Espaces Naturels sensibles, le Département de l’Ardèche a délivré le 2 avril 2021 une autorisation d’occupation temporaire des Espaces Naturels sensibles d’une durée de 3 ans à la société Ecosud, en vue du prélèvement de végétaux locaux en contre partie de la restitution annuelle de 200 plants en godet de 2 ans ou de 300 plan d’une année, ainsi que du versement d’une redevance annuelle de 150 €.

Le bénéficiaire de l’autorisation a notamment l’obligation des respecter la destination des lieux, et de produire un bilan à l’issue de la période d’occupation.

Pôle archéologique départemental-MuséAl d’Alba-la-Romaine

Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation de parcelles de vigne au Pôle archéologique départemental-MuséAl d’Alba-la-Romaine

Avis de mise en concurrence