Occupation du domaine public

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU MUSEAL

Dans le cadre de l’organisation des Journées du Patrimoine sur le site de MuséAl ayant pour thème la gastronomie antique, et afin de permettre la restauration salée et sucrée des visiteurs, , le Département de l’Ardèche a délivré les 21 et 22 septembre 2024 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la stationnement sur le parking au bénéfice de :

• LA SARL LES LOUPS pour le stationnement de son véhicule de vente ambulante de produits sucrés
• LA SOCIETE MANGE TON BOL pour le stationnement de son foodtruck qui propose une service de restauration en lien avec le thème de la gastronomie antique.

Les bénéficiaires de l’autorisation a l’obligation de nettoyage des lieux et de restitution dans le même l’état qu’à leur mise à disposition et versera une redevance d’occupation égale à 2 de son chiffre d’affaire .

MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANEE EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (Article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

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MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANEE EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

(Article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

En application de l'article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, le Département de l’Ardèche attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt, l’autorisation d’occupation temporaire sous la forme d’un permis de stationnement.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, le Département de l’Ardèche analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera l’autorisation d’occupation temporaire sous la forme d’un permis de stationnement au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée

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Mise à disposition de terrains et locaux techniques accueillant des édifices de télécommunication (antenne relais)

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Le Département de l’Ardèche s’est engagé dans une stratégie numérique visant à améliorer la couverture des services hertziens sur son territoire. Il a ainsi participé à la desserte en télévision de son territoire en procédant à l’acquisitions de foncier et la construction de locaux techniques, mis à la disposition de l’ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) pour l’installation de stations ré émettrices. À la suite de la dissolution de l'ORTF, TDF a récupéré le statut de radiodiffuseur français.

-> Avis d'attribution AMI

Appel a manifestation d'interet en vue de l'occupation du domaine public du debarcadere de Mazet commune de Berrias et Casteljau

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Autorisation d’occupation temporaire des proprietes departementales des espaces naturels sensibles

Dans le cadre de sa politique de gestion des Espaces Naturels sensibles, le Département de l’Ardèche a délivré le 2 avril 2021 une autorisation d’occupation temporaire des Espaces Naturels sensibles d’une durée de 3 ans à la société Ecosud, en vue du prélèvement de végétaux locaux en contre partie de la restitution annuelle de 200 plants en godet de 2 ans ou de 300 plan d’une année, ainsi que du versement d’une redevance annuelle de 150 €.

Le bénéficiaire de l’autorisation a notamment l’obligation des respecter la destination des lieux, et de produire un bilan à l’issue de la période d’occupation.

Le Département autorise l'occupation temporaire des parcelles situées sur la commune de Berrias et Casteljau cadastrée section 046A numéros 421-422-423-424-425-426-596-598-599-601-603 dans le cadre de la gestion maîtrisée du débarcadère de Mazet et du parking et de la plage de la Padelle (accès à la rivière Chassezac pour la baignade).

> télécharger l'arrêté

Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation de parcelles de vigne au Pôle archéologique départemental-MuséAl d’Alba-la-Romaine (clos)

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• Télécharger Parcelles SECTION A N° 1150 – A N°1159
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-> Avis d'attribution de l'autorisation d'occupation