Occupation du domaine public

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU DEBARCADERE DE MAZET COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

• Télécharger le document

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Dans le cadre de sa politique de gestion des Espaces Naturels sensibles, le Département de l’Ardèche a délivré le 2 avril 2021 une autorisation d’occupation temporaire des Espaces Naturels sensibles d’une durée de 3 ans à la société Ecosud, en vue du prélèvement de végétaux locaux en contre partie de la restitution annuelle de 200 plants en godet de 2 ans ou de 300 plan d’une année, ainsi que du versement d’une redevance annuelle de 150 €.

Le bénéficiaire de l’autorisation a notamment l’obligation des respecter la destination des lieux, et de produire un bilan à l’issue de la période d’occupation.