Occupation du domaine public

MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANEE EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (Article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

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Mise à disposition de terrains et locaux techniques accueillant des édifices de télécommunication (antenne relais)

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Le Département de l’Ardèche s’est engagé dans une stratégie numérique visant à améliorer la couverture des services hertziens sur son territoire. Il a ainsi participé à la desserte en télévision de son territoire en procédant à l’acquisitions de foncier et la construction de locaux techniques, mis à la disposition de l’ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) pour l’installation de stations ré émettrices. À la suite de la dissolution de l'ORTF, TDF a récupéré le statut de radiodiffuseur français.

Appel a manifestation d'interet en vue de l'occupation du domaine public du debarcadere de Mazet commune de Berrias et Casteljau

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Autorisation d’occupation temporaire des proprietes departementales des espaces naturels sensibles

Dans le cadre de sa politique de gestion des Espaces Naturels sensibles, le Département de l’Ardèche a délivré le 2 avril 2021 une autorisation d’occupation temporaire des Espaces Naturels sensibles d’une durée de 3 ans à la société Ecosud, en vue du prélèvement de végétaux locaux en contre partie de la restitution annuelle de 200 plants en godet de 2 ans ou de 300 plan d’une année, ainsi que du versement d’une redevance annuelle de 150 €.

Le bénéficiaire de l’autorisation a notamment l’obligation des respecter la destination des lieux, et de produire un bilan à l’issue de la période d’occupation.

Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation de parcelles de vigne au Pôle archéologique départemental-MuséAl d’Alba-la-Romaine (clos)

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-> Avis d'attribution de l'autorisation d'occupation