L'Ardèche

Guide des aides
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  • "Culture e(s)t lien social" - Appel à projet relevant des politiques culturelles et de solidarité - Année 2021

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Structures sociales, médico-sociales, et sanitaires, du secteur public et privé.

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  • Accompagnement au savoir nager

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics et privés

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  • Accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois (APECA)

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat (hors accompagnement "Nutrition au collège").

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  • Accompagnement sorties APPN (Activités Physiques de Pleine Nature)

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics et privés

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  • Activités commerciales et artisanales de première nécessité

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Communes, EPCI.

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  • Aide à domicile auprès des familles

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Les familles éprouvant des difficultés liées à la grossesse, à la naissance, à la maladie, ou nécessitant un soutien éducatif et social et disposant de ressources inférieures à un quotient familial déterminé par les CAF.

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  • Aide à domicile dans le cadre du dispositif d'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Aide a l'équipement des établissements ou services d'accueil de la petite enfance

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Gestionnaires privés d’un établissement ou service d’accueil de la petite enfance.

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  • Aide à l'équipement et à l'amélioration des locaux des équipements sociaux et socioculturels

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les associations adhérentes à une fédération ardéchoise d'animation et/ou de jeunesse et/ou d'éducation populaire gestionnaires d'un équipement social ou socioculturel destiné aux habitants du territoire où est implanté l'équipement.

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  • Aide à l'immobilier d'entreprise

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Les entreprises :
    • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou qui relèvent du secteur des services à l'industrie,
    • ayant un projet d’investissement situé sur le Département de l’Ardèche,
    • disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut (les entreprises en nom personnel sont exclues),
    • qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

    Le bénéficiaire de l’aide pourra être
    • soit directement une entreprise,
    • soit un organisme intermédiaire (société de crédit bail immobilier, SCI,…). Pour être éligible les SCI devront justifier d’un actionnariat majoritaire commun à celui de l’entreprise.

    Lorsque le bénéficiaire n’est pas directement l’entreprise, ce dernier met à disposition le bien immobilier à l’entreprise par une formule de vente, de location simple, de location-vente ou de crédit-bail immobilier. La subvention viendra alors compenser le rabais consenti à l'entreprise sur le prix de vente ou de location des terrains d'implantation et/ou sur le coût du bâtiment.

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