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Guide des aides
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Accompagnement au savoir nager
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et privés
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Accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat (hors accompagnement "Nutrition au collège").
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Accompagnement sorties APPN (Activités Physiques de Pleine Nature)
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et privés
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Accompagnement sur mesure
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : EPCI
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Activités commerciales et artisanales de première nécessité
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Communes, EPCI.
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Aide à domicile auprès des familles
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Les familles éprouvant des difficultés liées à la grossesse, à la naissance, à la maladie, ou nécessitant un soutien éducatif et social et disposant de ressources inférieures à un quotient familial déterminé par les CAF.
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Aide à domicile dans le cadre du dispositif d'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Aide a l'équipement des établissements ou services d'accueil de la petite enfance
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Gestionnaires privés d’un établissement ou service d’accueil de la petite enfance.
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Aide à l'équipement et à l'amélioration des locaux des équipements sociaux et socioculturels
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Les associations adhérentes à une fédération ardéchoise d'animation et/ou de jeunesse et/ou d'éducation populaire gestionnaires d'un équipement social ou socioculturel destiné aux habitants du territoire où est implanté l'équipement.
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Aide à l'immobilier d'entreprise
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : Les entreprises :
• qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou qui relèvent du secteur des services à l'industrie,
• ayant un projet d’investissement situé sur le Département de l’Ardèche,
• disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut (les entreprises en nom personnel sont exclues),
• qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le bénéficiaire de l’aide pourra être
• soit directement une entreprise,
• soit un organisme intermédiaire (société de crédit bail immobilier, SCI,…). Pour être éligible les SCI devront justifier d’un actionnariat majoritaire commun à celui de l’entreprise.
Lorsque le bénéficiaire n’est pas directement l’entreprise, ce dernier met à disposition le bien immobilier à l’entreprise par une formule de vente, de location simple, de location-vente ou de crédit-bail immobilier. La subvention viendra alors compenser le rabais consenti à l'entreprise sur le prix de vente ou de location des terrains d'implantation et/ou sur le coût du bâtiment.