Avec l'Europe

L'Hôtel du Département de l'Ardèche dont la rénovation s'est achevée en 2020 a été réhabilité notamment d'un point de vue thermique grâce au soutien de l'Europe. L'Europe via le Feder s'est engagé à hauteur de 1 577 953 euros sur une opération d'un montant global de 4 170 833 euros HT. Le restant étant à la charge de la collectivité départementale,

Ce projet qui a débuté par des études en 2015, puis s'est poursuivi par une phase de travux de 2017 à 2020 (3 ans et 6 mois) aura permis par le traitement des façades (isolation par l'extérieur, le remplacement de l’ensemble des éléments techniques et la surélévation d'un bâtiment) :

• une amélioration sensible du confort thermique des utilisateurs ainsi que la qualité de l’air intérieur.
• une réduction des consommations énergétiques du bâtiment (division par 4 des besoins de chauffage et par 2,5 des consommations totales annuelles d'énergies primaires).
• une augmentation de la surface de travail globale en ajoutant un niveau au bâtiment de l'ancienne Chaumette
• une fiabilisation des installations techniques de production et de distribution du chauffage et de la climatisation et de la ventilation.

Ces travaux ont permis en outre la mise en conformité au titre de la sécurité incendie et la mise en accessibilité des espaces extérieurs et des accès. Depuis sa "remise en service" le bâtiment offre des performances en lien avec les attentes. Au titre de sa réonvation il concourt aux Green Solutions Awards au titre des bâtiments durables.

Les fonds européens représentent des sources de cofinancements précieuses pour mener à bien les actions du Département. En tant que chef de file de l’insertion, le Département de l’Ardèche est organisme intermédiaire pour la gestion de crédits du Fonds social européen (FSE).

Pour renforcer la politique départementale d’insertion sociale et professionnelle en faveur des publics les plus en difficulté, il bénéficie ainsi d’une enveloppe de près de 6 505 476 euros, dans le cadre de la Programmation FSE 2014-2020.

Le FSE cofinance en effet l'accompagnement de bénéficiaires du RSA.

En 2016, 3036 personnes ont ainsi été accompagnées dans le cadre de marchés attribués à des structures menant un travail ciblé : associations, chantiers d'insertion. Cela permet ainsi un accompagnement adapté aux différentes problématiques des publics. Ces structures peuvent par exemple suivre des personnes dans leur projet de création d'entreprise, accompagner spécifiquement les bénéficiaires au statut de travailleur handicapé.

Dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 ​et du plan de relance européen REACT UE 2021-2023 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Département de l’Ardèche lance un appel à projet pour favoriser la lutte contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion. Le cahier des charges correspondant est à télécharger ci-après :

• Appel à projet REACT

Les projets sont à déposer sur le portail « Ma démarche FSE 2014-2020 » :

• https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Contact :

Département de l’Ardèche

Direction Générale Adjointe des Solidarités

Service Appui et pilotage

Nicolas SAHIN – 04 75 66 97 08 – courriel : nsahin@ardeche.fr

Sandrine BACCONNIER – 04 75 66 78 49 – courriel : sbacconnier@ardeche.fr

Réclamation et lutte contre la fraude

L’Etat a mis en service deux plateformes nationales destinées à recueillir les réclamations et les soupçons de fraude relatifs au FSE au titre de la programmation 2014-2020 :

• Signaler une fraude potentielle (ELIOS) : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/
• Déposer une réclamation (EOLYS) : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la réalisation d'infrastructures et les investissements créateurs d'emplois.

Des exemples locaux ?

8 M€ pour construire La Caverne du Pont d'Arc, 14 M€ pour le réseau haut et très haut débit en Ardèche et Drôme et 600 000 € pour aménager le mont Gerbier-de-Jonc. Autant de cas où l'engagement européen a eu un effet de levier sur des cofinancements de la Région Rhône-Alpes et de l'Etat.

Le Département de l’Ardèche a bénéficié d’une subvention européenne de 259 049.47 € (soit 100% des dépenses éligibles) pour le projet « Actions de prévention et de protection face à la crise sanitaire Covid-19 » qui s’est déroulé du 01/02/2020 au 31/12/2022.

Ce projet a été cofinancé par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie de COVID-19.

En lien avec les services de la préfecture et de l’Agence régionale de santé, le Département de l’Ardèche a ainsi pu mettre en place plusieurs actions pour protéger la santé de ses agents et des publics qu’il accompagne :

- Information et sensibilisation sur les gestes barrières ;

- Elaboration et application de protocoles sanitaires ;

- Distribution d’équipements individuels de protection (masques…) notamment auprès des collèges, du Foyer de l’enfance, des assistants familiaux, des EHPADS… ;

- Organisation de la vaccination dans les structures non médicalisées accueillant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

- Mise à disposition d’un bus pour vacciner les personnes vulnérables isolées, vivant en milieu rural, à l’écart des centres de vaccination.

Une subvention européenne de 259 049.47 € pour le projet « Actions de prévention et de protection face à la crise sanitaire Covid-19 » qui s’est déroulé du 01/02/2020 au 31/12/2022, a été allouée au Département de l’Ardèche (Soit 100% des dépenses éligibles)

En lien avec les services de la préfecture et de l’Agence régionale de santé, le Département de l’Ardèche a ainsi pu mettre en place plusieurs actions pour protéger la santé de ses agents et des publics qu’il accompagne :

- Information et sensibilisation sur les gestes barrières ;

- Elaboration et application de protocoles sanitaires ;

- Distribution d’équipements individuels de protection (masques…) notamment auprès des collèges, du Foyer de l’enfance, des assistants familiaux, des EHPADS… ;

- Organisation de la vaccination dans les structures non médicalisées accueillant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

- Mise à disposition d’un bus pour vacciner les personnes vulnérables isolées, vivant en milieu rural, à l’écart des centres de vaccination.

Ce projet a été cofinancé par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie de COVID-19.

Cyberdéfense 07, un projet structurant pour améliorer durablement la sécurité des systèmes d’information du Département de l’Ardèche

Le Département de l’Ardèche a obtenu une subvention de 541 834.88 € de l’Union européenne (Fonds européen de développement régional) pour la réalisation du projet Cyberdéfense 07.

Mis en place suite à la cyberattaque subie en avril 2022, ce projet, d’une durée de trois ans, vise à améliorer sensiblement la sécurité du système informatique du Département.

Ainsi, de nouveaux outils permettront de mieux prévenir et détecter les attaques. Des procédures mieux sécurisées et des agents mieux informés sur les menaces contribueront à mieux protéger les données et à réduire, de manière significative, le risque d'une nouvelle cyberattaque susceptible de mettre en péril la continuité du service public.

Crédit photos : pixabay