L'Ardèche

Accessibilité non conforme
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Accessibilité

Attestation de conformité d'accessibilité

Les différents éléments relatifs au RGAA 4.1 sont en cours de rédaction, ce qui implique à ce stade la déclaration « Accessibilité : non conforme »

  • Déclaration d’accessibilité : en cours d’audit.
  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours d’élaboration
  • Plan d’actions de l’année en cours : en cours d’élaboration