L'Ardèche

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  • Fonds innovant en faveur des patrimoines ardéchois

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Les propriétaires publics (collectivités) et privés d’édifices patrimoniaux les plus représentatifs de l’histoire et du patrimoine ardéchois, relevant prioritairement des domaines suivants :
    -> Patrimoine en pierre sèche : terrasse, calade, clapas…
    -> Patrimoine hydraulique : moulin, canal, béalière, barrage, lavoir…
    -> Patrimoine industriel : patrimoine lié à l’industrie textile (moulinage, filature), minière (installation,
    bâtiment miniers) ou ferroviaire
    -> Ferme traditionnelle, notamment si sa toiture est en lauzes, chaume ou genêt

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  • Fonds spécial d'intervention pour les communes (F.S.I.C)

    Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

    Bénéficiaires : Communes, groupements de communes.

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  • Forfait d'externat - Part fonctionnement

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet : à compter du 1er janvier 2010.

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  • Forfait d'externat - Part personnel

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet à compter du 1er janvier 2013.

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  • FSE : appel à projets 2018 : ingénierie, coordination, évaluation

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse au service « insertion » du Département de l'Ardèche, aux structures porteuses d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, aux structures d'accompagnement socio-professionnel et aux acteurs spécialisés dans les problématiques d'insertion (professionnelle et sociale).

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  • FSE : appel à projets 2018 : parcours renforcés vers l'emploi

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse au service « insertion » du Département de l'Ardèche, aux structures porteuses d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, aux structures d'accompagnement socio-professionnel et aux acteurs spécialisés dans les problématiques d'insertion (professionnelle et sociale) et de mobilité.

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  • FSE : appel à projets 2018 : promotion des clauses sociales

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse aux collectivités territoriales, aux associations œuvrant pour l'accompagnement socioprofessionnel et aux structures de développement (type Maison de l’emploi et de la formation, PLIE…).
    Pour les porteurs de projet ayant une zone d'intervention infra départementale, les dossiers seront instruits en prenant garde qu'aucun projet de même nature ne se chevauche ni sur le plan géographique, ni sur le plan des publics éligibles.
    Les projets devront être sectorisés, sur une ligne de partage géographique, pour éviter les doublons (territoires et publics).
    Pour les projets portant sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme, leur instruction se fera en concertation entre les deux Départements et en fonction de l’accord local PLIE/DPT 07/DPT 26.

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  • Garantie d'emprunt accordée aux collèges de l'enseignement privé

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les organismes de gestion des collèges privés sous contrat d'association.

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  • Hydraulique agricole - Projets agricoles collectifs

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les associations syndicales autorisées (ASA).
    - Les collectivités, EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes.
    - Les propriétaires privés sous forme regroupée (association syndicale libre par exemple).
    - Les groupements d’agriculteurs.

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  • Hydraulique agricole - Projets agricoles individuels

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les agriculteurs individuels.
    - Les groupements d’agriculteurs.

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