L'Ardèche

Guide des aides
Share

Aide aux transports scolaires - Prise en charge du transport en car : domicile - établissement scolaire

Transports > Transports scolaires

Objet

Transport quotidien ou hebdomadaire entre le domicile et l'établissement scolaire.

Bénéficiaires

Les élèves fréquentant un établissement de l'enseignement primaire ou secondaire, public ou privé, depuis l'âge de 5 ans jusqu'au Baccalauréat, dont le domicile est situé à plus de 3 km de l'établissement scolaire et respectant la carte scolaire départementale.
Sont en plus admis dans les services spéciaux et dans la limite des places disponibles :
les élèves à moins de 3 km,
les élèves de 3 à 5 ans sous la responsabilité de la commune, qui doit fournir un accompagnateur (pour les véhicules de plus de 9 places),
les élèves de C.F.A. de moins de 16 ans,
les étudiants et BTS.

Nature

Prise en charge par le Conseil Général de :

  • a) 1 A/R quotidien ou 2 A/R hebdomadaires pour les internes (si le service de transport existe) pour les élèves domiciliés à moins de 25 km de l'école ou du collège, à moins de 35 km du lycée et à moins de 40 km pour les LEP.
  • b) 1 A/R hebdomadaire (limité à un mode de transport ou 100 km) pour les élèves internes scolarisés dans l'Ardèche, la Région Rhône-Alpes ainsi que les départements 43, 48, 34, 30, 13, 84, 63.
  • c) 10 A/R par an pour les élèves internes dans des départements plus lointains (limité à 100 km pour l'aide individuelle).

Les familles doivent payer un "ticket modérateur" de 70 € par an. Sont exonérés les élèves du primaire et de maternelle, les enfants scolarisés dans le secondaire à partir du 3ème ainsi que les familles dont le quotient familial est égal ou inférieur à 430 €.

Les élèves demi-pensionnaires qui ne fréquentent pas l'établissement public ou privé le plus proche doivent acquitter une majoration de ticket, non exonérable, d'un montant de 80 €.

Le Conseil Général, en fonction du réseau de transport scolaire, décide du mode de transport :

  • ligne régulière ou SNCF,
  • service spécial.

En l'absence de service de transport adapté, une allocation individuelle est versée aux familles pour la totalité du trajet ou pour le parcours d'approche jusqu'au service de transport, si ce dernier est supérieur à 3 km.

Pièces

Tous les élèves doivent se procurer auprès de l'établissement scolaire qu'ils fréquentent, la "demande de prise en charge du transport scolaire", la compléter, la faire viser par leur mairie quand elle porte sur l'allocation d'une aide individuelle, et la faire viser par l'établissement qui se charge de la retourner au Conseil Général.
L'élève doit garder le haut de la demande de transport comme titre provisoire de transport (valable jusqu'aux vacances de Toussaint) en attendant de recevoir la carte via son établissement scolaire.

  • Les élèves internes empruntant un service SNCF doivent se procurer auprès du Service des Transports une liasse SNCF ; y joindre deux photos d'identité ainsi qu'un chèque de 70 €, libellé au nom du Payeur Départemental. La carte de transport est mise à la disposition des élèves 15 jours après le dépôt du dossier ; les élèves doivent la retirer à la gare SNCF de leur choix.
  • Les élèves demi-pensionnaires empruntant un service SNCF doivent également remplir une liasse SNCF et joindre deux photos d'identité.

La carte de transport est mise à la disposition des élèves qui la retirent au guichet SNCF pour les abonnements SNCF.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction des transports et des mobilités (DTM)

Référence

Délibérations du Conseil Général des 16 mai 1994, 6 mars 1995, 25 juin 2002 et 19 décembre 2006.

Retour à la liste

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

Contact

Suivez nous