L'Ardèche

Guide des aides
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Aide aux transports scolaires - Prise en charge des étudiants et élèves de BTS

Transports > Transports scolaires

Objet

Transport quotidien ou hebdomadaire entre le domicile et l'établissement scolaire selon les mêmes conditions que les scolaires.

Bénéficiaires

Les élèves résidant en Ardèche, domiciliés à plus de 3 km de l'établissement scolaire ou du point d'arrêt, fréquentant un établissement scolaire situé en Ardèche ou dans un département limitrophe et empruntant un service scolaire ou une ligne régulière départementale (donc hors TER).

Nature

Les familles doivent payer un « ticket modérateur » de 70 € par an pour l'année et aucune exonération ne peut leur être accordée.
Les élèves seront obligatoirement pris dans la limite des places disponibles et ne peuvent en aucun cas bénéficier d'une aide individuelle de transport, ni de prise en charges SNCF ou transport urbain.

Pièces

Les élèves doivent se procurer une demande de prise en charge du transport scolaire auprès de leur établissement scolaire, la compléter et la faire viser par l'établissement qui se charge de la retourner au Conseil Général.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction des transports et des mobilités (DTM)

Référence

Délibérations du Conseil Général des 24 octobre 2000, 25 juin 2002 et 19 décembre 2006.

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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