L'Ardèche

Guide des aides
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Sécurisation et accessibilité des arrêts de car

Transports > Transports scolaires

Objet

Financement des travaux d'amélioration des arrêts de car concourant à leur sécurisation et à leur mise en accessibilité.

Bénéficiaires

Communes (ou intercommunalités ayant compétence en matière d'arrêts de car)

Nature

Appel à projet.

Conditions d’éligibilité :

  • la commune doit avoir la maîtrise foncière ou justifier les acquisitions,
  • les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2016,
  • un seuil minimum de dépense de 7 700 €,
  • la commune doit être éligible dans le cadre des amendes de police,
  • le potentiel financier par habitant de la commune,
  • les travaux doivent s’appuyer sur les critères de sécurisation définis dans le cadre du diagnostic réalisé en interne par les services du Département finalisé en février 2012.
  • Pour les arrêts de cars situés en PTU et qui n'ont qu'une vocation de desserte urbaine, l'aide départementale est plafonnée à 40 %. Ces arrêts ne seront par ailleurs pas prioritaires et leur financement sera alloué en fonction des crédits restants sur l'enveloppe dédiée. Cette aide est applicable uniquement pour les autorités urbaines qui ont délégué leur compétence au Département.
  • Aucune aide n’est possible.

Voir détail dans le dossier "Appel à projet" 2016

La maîtrise d’ouvrage des travaux restera communale (ou intercommunale).

Pour la sécurisation, le taux d’aide sera compris entre 40 et 80% selon la dangerosité de l’arrêt décrit dans le diagnostic, le nombre et la maturité des projets reçus, et le potentiel financier du demandeur.

Les abribus seront financés à condition qu’ils soient inclus dans un projet global de sécurisation de l’arrêt avec un montant de prise en charge fixé à 80% du montant avec un maximum de 2 500 €.

Pour l’accessibilité, le taux d’aide sera réparti à part égale entre les Autorités Organisatrices selon le type d’arrêt (50% commune et Département, ou 33% Commune, Région, Département).

Sont exclus les arrêts déjà subventionnés dans le cadre d’une traverse d’Agglomération.

Renseignements

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction des transports et des mobilités (DTM)

Référence

Délibérations du Conseil général des 2 avril 2012, 15 octobre 2012, n°8.17.1 des 16 et 17 décembre 2013, 19 décembre 2014 et de la Commission permanente du Conseil départemental n° 8.19.1 du 8 février 2016

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