L'Ardèche

Guide des aides
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Intervention en faveur des organisations syndicales de salariés

Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

Objet

Soutien aux organisations syndicales de salariés représentatives remplissant des missions d'intérêt général au niveau local.

Bénéficiaires

Les organisations syndicales de salariés représentatives.

Nature

Modalités de l'aide

Elle comprend 3 volets :

- Logement :

Le Département de l'Ardèche met à disposition des organisations syndicales des locaux.

A défaut de logement vacant, le Département peut allouer en compensation une subvention pour la participation aux loyers et aux charges inhérents au local loué pour l'activité du syndicat.

Chaque année, le Département décide au budget primitif du montant de l'aide financière allouée en compensation.

- Aide au fonctionnement :

Chaque année, le Département décide au budget primitif du montant de l'enveloppe annuelle consacrée à l'aide au fonctionnement des organisations syndicales.

Cette aide est constituée d'une partie fixe, égale pour toutes, et d'une partie proportionnelle à leur représentativité respective sur le territoire, représentativité basée sur le résultat des dernières élections prud'homales.

L'enveloppe annuelle est répartie par la Commission permanente, en fin d'année, selon ces critères de répartition.

- Aide à l'organisation de stages de formation :

Chaque année, le Département décide au budget primitif du montant de l'enveloppe annuelle consacrée à l'organisation de stages de formation. Cette enveloppe est répartie par la Commission permanente, en fin d'année, proportionnellement au nombre de journées de stage réellement organisées par chaque syndicat.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche

Direction du Développement Economique

Référence

Délibération du Conseil général du 15 décembre 2008.

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
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