L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets "collège nature"

Aménagement, environnement et forêt > Environnement

Objet

Aide aux projets pédagogiques d'éducation à la nature (faune, flore, paysages, écosystèmes, géologie) des collèges dont le support est l'un des espaces naturels sensibles de l'Ardèche activés au cours du 2ieme schéma départemental des ENS. L'objectif est d'offrir la possibilité aux collégiens ardéchois de découvrir les enjeux de préservation de la biodiversité de leur territoire, à travers le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département, en faisant appel à des intervenants extérieurs (animateurs nature par exemple).

Bénéficiaires

Collèges publics.
Collèges privés.

Nature

Les thématiques abordées doivent spécialement traiter de la faune et/ou de la flore et/ou la géologie et/ou des paysages et/ou des écosystèmes.

A minima, une sortie sur le site ENS sera intégrée au projet pédagogique et les enseignants/animateurs devront présenter l’ENS aux élèves.

L’effectif des élèves lors de la sortie de terrain devra être cohérent avec une découverte de la nature dans des bonnes conditions.

Le projet devra donner lieu à un temps ou à un document de restitution dont les élèves seront les acteurs.

Des partenaires professionnels locaux seront impliqués dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation du projet. L’implication de la structure coordinatrice du site ENS dans la construction du projet sera considérée comme un atout.

Une seule demande par collège et par an sera éligible. Par ailleurs, cette demande devra démontrer sa cohérence avec le contrat d’objectifs ou le dossier unique soumis au vote du conseil d’administration.

Un projet qui se traduirait uniquement par une sortie ponctuelle sur un site ENS ne pourra être éligible au présent appel à projet. Le projet doit se dérouler en plusieurs séances au cours de l’année scolaire, en amont et en aval de la sortie sur le site ENS.

Critères de sélection des dossiers :

La sélection entre les dossiers se fera selon les critères suivants :

  • implication de la structure coordinatrice locale du site ENS ;
  • clarté des objectifs ;
  • importance des partenariats locaux ;
  • implication de l’équipe pédagogique ;
  • implication des intervenants dans la construction du projet ;
  • cohérence avec le contrat d’objectifs ou le dossier unique ;
  • réalisme du budget et du planning prévisionnel ;
  • cohérence avec les enjeux du site ENS ;
  • priorité donnée aux projets qui se dérouleront sur le site ENS situé le plus à proximité de l’établissement ;
  • équilibre géographique des projets sur l’ensemble des sites ENS : le Département prévoit de privilégier une juste répartition des projets sur l’ensemble des ENS de l’Ardèche, afin de ne pas concentrer les projets d’éducation à la nature sur seulement quelques sites.

Les aides sont affectées par la Commission Permanente, sur proposition d’un jury d’élus du Département et sur avis de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ardèche. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne bénéficient pas de l’organisation d’appel à projet en éducation à la nature par les collectivités locales.

Montant de la subvention et modalités de versement

Le Département interviendra au taux maximum de 80% des dépenses éligibles TTC, avec un niveau plafond d'aide fixé à 2 500 € par projet.

La subvention est exclusive de toute autre aide du Département mais pouvant s'ajouter à d'autres aides publiques dans la limite de 80 % du montant du projet. Cela implique un auto-financement par le collège d’un minimum de 20% du montant des dépenses liées au projet.

Les dépenses éligibles :

  • coûts des intervenants spécialisés (salaires + frais),
  • transport collectif des collégiens sur le site ENS (limité à un déplacement aller/retour par projet),
  • fournitures spécifiques au projet (hors fournitures courantes du collège), dans une limite de 30 % des dépenses éligibles,
  • frais d’hébergement, dans une limite de 20% des dépenses éligibles.

Les dépenses n’entrant pas explicitement dans la présente liste ne sont donc pas éligibles.

L’aide du Département sera prioritairement apportée aux dépenses liées aux frais d’animations (même si les frais de transport et d’hébergement pourront être pris en compte).

La demande de versement accompagnée des pièces justificatives techniques et financières devra impérativement parvenir au Département avant le 1er décembre de l’année 2017.

A l’issue de la période de validité ci-dessus définie, la subvention est soldée au prorata des justificatifs produits.

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois sur présentation des pièces justificatives demandées par le Département (récapitulatif des frais engagés, factures, bilan moral et financier du projet, production des élèves_ modèles fournis par le Département).

Attention : sans transmission du bilan moral et financier et des éléments de rendu des élèves, un rappel de tout ou partie de la subvention accordée par le Département pourra être réalisé. L’établissement ne sera pas non plus éligible à l’appel à projets "Collège nature" du Département l’année suivante.

Pièces

Dossier de candidature complété (à télécharger depuis le site internet du Département) à retourner au plus tard le mardi 6 juin 2017 pour les actions de l’année scolaire 2017-2018 en y joignant le RIB du maître d’ouvrage, bénéficiaire de la subvention.

>>>Télécharger le dossier de candidature complet

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des Territoires
Service environnement et forêt
Pôle ENS

Référence

Délibérations du Conseil Départemental du 16 décembre 2013 et de la Commission Permanente du 3 avril 2017

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