L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets "vélos à assistance électrique"

Transports

Objet

Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique.

Bénéficiaires

Intercommunalités ardéchoises

Nature

Conditions d'éligibilité :

Le projet d'acquisition de vélos à assistance électrique devra :

  • s’insérer dans la politique urbaine de la structure intercommunale,
  • s’insérer dans la politique urbaine et touristique de la structure intercommunale porteuse du projet,
  • être accompagné d’une communication locale permettant de le faire connaître à la population et/ou touristes,
  • concerner des vélos à assistance électrique conformes à la pratique sur un terrain à fort dénivelé et en milieu urbain à périurbain,
  • comprendre une prestation pour l’entretien, la réparation et le recyclage des vélos et de leurs composants (notamment la batterie),
  • prévoir les modalités de mise à disposition des VAE aux différents publics (tarifs, cautions, abonnements, horaires, lieux, équipements sécuritaires,...),
  • La présente subvention départementale n’est pas cumulable avec l’aide de la Compagnie Nationale du Rhône et les aides attribuées par le Département dans le cadre de ses autres politiques.

Taux d'aide : compris entre 30 et 50% selon :

    • le nombre et la maturité des dossiers reçus,
    • le potentiel financier de la collectivité porteuse du projet,
    • le potentiel d'utilisation (nombre d'habitants, nombre de touristes),
    • l'insertion du projet dans la politique urbaine de la collectivité porteuse du projet,
    • l'optimisation des coûts par le recours à un groupement de commande et/ou un partenariat public/privé.

Le budget prévisionnel est de 50 000 € (sous réserve de l’affectation des crédits correspondants lors du vote du BP 2016). Un seuil minimum de dépense fixé à 8 500 € HT permettra un achat minimum de cinq VAE (soit 1 700 € l’unité).

Le porteur de projet devra obligatoirement mentionner l’aide du Département de l’Ardèche dans l’ensemble des supports d’information et de communication et la faire apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié. Le logo du Département de l’Ardèche devra clairement apparaître sur les équipements achetés grâce aux subventions attribuées suite à cet appel à projets. En cas de manquement à l’une de ces deux obligations, le Département de l’Ardèche se réserve le droit de demander la restitution de l’intégralité des sommes versées.

Dépenses éligibles: Le Département de l’Ardèche inclut dans le projet global d’achat de VAE, à hauteur de 500 € HT maximum par tranche de 10 vélos, l’acquisition des casques, des gilets de sécurité réfléchissants, des antivols de type « U », des pompes, des sprays de réparation et les sacoches. L’achat d’un râtelier à vélo à hauteur de 150 € HT maximum par projet sera inclus.

Dépenses non éligibles : les remorques à vélos, les abris à vélos, les bornes de recharges électriques, les équipements de loisirs (porte-bagages, porte-bébé, remorque enfants…), l’impression et le flocage des vélos à l’effigie du Département de l’Ardèche et les divers dispositifs permettant au(x) public(s) visé(s) de pratiquer le VAE dans de bonnes conditions.

NB : Les intercommunalités ayant obtenu des subventions départementales pour l’achat de VAE en 2015 ne seront pas prioritaires pour ce présent APP. Les intercommunalités doivent finaliser l’acquisition des VAE sur l’année civile 2016.

Pièces

>> Dossier de candidature à renvoyer avant le 31 mai 2016

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Transports et Mobilités

Référence

Délibérations de la Commission permanente n° 8.26.1 du 27 avril 2015 et n° 8.19.1 du 8 février 2016

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