L'Ardèche

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FSE : appel à projets 2018 : ingénierie, coordination, évaluation

Action sociale

Objet

Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire

Bénéficiaires

L'appel à projet s'adresse au service « insertion » du Département de l'Ardèche, aux structures porteuses d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, aux structures d'accompagnement socio-professionnel et aux acteurs spécialisés dans les problématiques d'insertion (professionnelle et sociale).

Nature

Objectifs :

  • Evaluer et conforter les politiques départementales d'insertion en apportant une vision partagée et actualisée des publics et des acteurs de l'offre territoriale d'insertion ;
  • Renforcer la coordination et l'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire pour la rendre plus lisible et favoriser les partenariats ;
  • Professionnaliser et outiller les acteurs de l'insertion ;
  • Renforcer l'exigence de qualitédans la formation et l'accompagnement des personnes suite à la réduction des emplois aidés ;
  • Renouveler l'offre d'insertion en expérimentant de nouveaux outils et en faisant évoluer les pratiques existantes.

Types dopérations éligibles :

Pour renforcer l'ingénierie, la coordination et l'évaluation de l'offre en faveur de l'insertion, le Département de l'Ardèche soutiendra soit des actions de soutien aux structures soit des actions de soutien aux personnes. Sont ainsi éligibles les opérations relatives à la :

  • réalisation de diagnostics, d'études, d'outils, permettant d'apporter une vision partagée et actualisée des publics et des acteurs de l'offre territoriale d'insertion,
  • création d'outils de coordination,
  • expérimentation pour apporter des réponses nouvelles à des besoins émergents, ces innovations peuvent concerner le service rendu en matière d'accompagnement vers l'emploi, les modes de construction des parcours d'insertion, de coordination des acteurs et des étapes de parcours, d'implication des parcours, d'implication des personnes bénéficiaires, de mobilisation des employeurs...
  • ingénierie de projet en faveur du développement de l'innovation sociale.

Publics cibles ou participants :

« Toute personne en situation ou menacée de pauvreté en âge d'intégrer le marché du travail et confrontés à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités de retour à l'emploi durable.

Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d'autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées des lors qu'elles cumulent des freins professionnels et sociaux d'accès à l'emploi ».

Les participants doivent résider ou travailler sur le territoire du Département de l'Ardèche. Les personnes accompagnées doivent être accueillies dans une logique d'entrée et sortie permanente.

Pour les opérations de soutien aux personnes, le suivi des participants est partie intégrante de la vie du dossier; c'est un élément de la piste d'audit. Pour les opérations d'accompagnement de personnes, les bénéficiaires ont la responsabilité de la saisie des données relatives aux caractéristiques des participants à l'entrée dans l'opération et à sa situation sur le marché du travail à la sortie. Pour ce faire, ils doivent utiliser les supports de recueil des données qui leur seront fournis.

Financement des opérations :

Au vu des charges administratives de gestion du dossier et de suivi de l'opération, le coût total eligible du projet devra être au minimum de 40 000 par an (charges directes et indirectes comprises).

Ce seuil d'intervention pourra être proratise à la date de démarrage de l'opération, toutefois, le coût du projet devra être calculé sur une logique d'année civile (date de démarrage et jusqu'au 31/12).

Le taux moyen d'intervention du FSE sur l'axe 3 est plafonné à 50 % du coût total eligible, certaines opérations pourront ainsi bénéficier d'un taux d'intervention supérieur en fonction des spécificités de l'action ou de la structure porteuse.

Pour les opérations dont le délai de réalisation est supérieur à 12 mois, les porteurs de projets externes (hors service insertion du Département) devront intégrer la notion de dégressivité du concours financier FSE d'une année sur l'autre. Cette mesure vise à renforcer l'effet levier du dispositif et la capacité des acteurs à faire perdurer les actions au-delà du financement FSE. Le niveau de cette dégressivité sera apprécié lors de l'instruction.

Calendrier :

> Date limite de dépôt des dossiers obligatoirement sur le portail « Ma démarche FSE 2014-2020 » : le 4 mai 2018 (seule la date donnée par la plateforme fera foi).

> La période de réalisation de l'opération devra se situer entre le 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Pièces

Le projet d'opération devra être précis quant à son contenu, aux moyens de mise en œuvre, aux personnes référentes, à la méthodologie retenue et aux modalités d'évaluation.

Les pièces suivantes devront être scannees et téléchargées sur la plateforme « Ma démarche FSE 2014-2020 » et jointes à la demande de subvention (onglet validation) : Pour tous les porteurs de projets :

  • attestation d'engagement datée, cachetée et signée du représentant légal du candidat ou d'une personne habilitée par délégation de signature (document généré par le Portail Ma Démarche FSE au terme du processus de dépôt de la demande d'aide FSE) ;
  • document attestant la capacité du représentant légal (délibération de collectivité, décision de conseil d'administration, extrait K-Bis, ...en fonction de la nature juridique du candidat) ;
  • délégation éventuelle de signature : document signé du représentant légal accordant une délégation de signature à la personne signataire de l'attestation d'engagement citée ci-dessus et/ou de des documents de la procédure FSE à produire par les bénéficiaires ;
  • délibération ou décision de l'organe compétent approuvant le projet et mentionnant son plan de financement prévisionnel en particulier le montant de l'aide FSE sollicité ;
  • justificatif de chaque financement externe national, régional ou local mobilisé mentionné dans le plan de financement prévisionnel de l'opération (arrêté, décision attributive, lettre et/ou formulaire de demande déposée, lettre d'intention du cofinanceur...) ;
  • présentation de la structure (plaquette de présentation, rapport annuel d'activité...) ;
  • le cas échéant, document attestant l'accord du tiers pour la valorisation dans le plan de financement prévisionnel de dépenses de tiers ou d'apports en nature ;
  • attestation fiscale de non assujettissement à la TVA si les dépenses prévisionnelles du projet sont présentées TTC.

Pièces complémentaires pour les structures privées :

  • document attestant de l'existence légale de la structure (extrait K-bis, avis d'inscription au registre ou répertoire concerné, récépissé de déclaration en préfecture ou copie de la publication au Journal officiel...) ;
  • statuts de la structure ;
  • Relevé d'identité bancaire (BIC et IBAN) portant une adresse correspondant à celle du n° SIRETdu candidat ;
  • comptes de résultat et bilans des 3 derniers exercices clos à la date de dépôt de la demande ;
  • attestation sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Toutes les rubriques du dossier devront être enregistrées et les pièces à joindre fournies au moment du dépôt du dossier, à défaut, l'attestation de recevabilité ne pourra pas être délivrée et le dossier ne pourra pas être instruit.

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction Générale Adjointe des Solidarités, de l'Education et de la Jeunesse
Service appui et pilotage
Emeline DUPUY - 04 75 66 97 08 - courriel : edupuy@ardeche.fr
Sandrine BACCONNIER - 04 75 66 78 49 - courriel : sbacconnier@ardeche.fr

Référence

Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 6 juillet 2015 et 5 mars 2018

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