L'Ardèche

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FSE : appel à projets 2015 : parcours socioprofessionnel pour la création d'activité

Action sociale

Objet

Aide à la construction d'un parcours socioprofessionnel pour la création d'activité

Bénéficiaires

L'appel à projet s'adresse aux collectivités territoriales, aux associations œuvrant pour l'accompagnement socioprofessionnel et aux structures de développement (type Maison de l’emploi et de la formation, Coopératives d’activités et d’emplois, organismes de formation, organismes consulaires, PLIE…).

Les publics cibles sont les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minimas sociaux, et en particulier, les BRSA et les personnes en situation de handicap. Une attention particulière sera donnée aux 50 ans et plus. Les BRSA activité ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Nature

Objectifs :

  • Renforcer la qualité et lefficacité des parcours daccompagnement ayant pour finalité la création d’activités,
  • Découvrir des secteurs dactivité en développement ou porteurs demplois non pourvus,
  • Sécuriser les parcours de création dactivité en amont (mesurer la cohérence du projet avec les motivations des bénéficiaires et les réalités socio-économiques du territoire).

Types dopérations éligibles :

Il s’agit de rapprocher expérimentation socioprofessionnelle et retour vers l'emploi :

  • en soutenant des projets innovants pouvant constituer une étape d'un parcours vers le retour à l'emploi et l’émergence d’un projet de création d’activité dans des filières et secteurs en développement ou porteurs d’emplois non pourvus,
  • en permettant la découverte d’autres secteurs d'emplois dans une logique d'évolution professionnelle, voire de reconversion, donnant ainsi aux personnes accompagnées la possibilité d'élargir leurs compétences professionnelles, d'être plus polyvalent sur le plan des savoir-faire,
  • en favorisant l’acquisition de savoir-faire et compétences à travers un parcours de mise en situation,
  • en sécurisant le projet par un meilleur ancrage dans le contexte socio-économique du territoire.

Les porteurs de projet peuvent répondre à un ou plusieurs des trois axes d’accompagnement cités ci-dessus dans la partie relative aux objectifs du dispositif. Il conviendra de remplir une fiche action pour chaque axe choisis sur www.ma-demarche-fse.fr

Financement des opérations :

Au vu des charges administratives de gestion du dossier et de suivi de l’opération, le coût global du projet devra être au minimum de 40 000 (charges directes et indirectes comprises). Les projets n’atteignant pas ce seuil ne seront pas éligibles.

Pour l’année 2015, ce seuil d’intervention pourra être proratarisé à la date de démarrage de l’action. Toutefois, le coût du projet devra être calculé sur une logique d’année civile (date de démarrage et jusqu’au 31/12 de chaque année).

Le taux dintervention du FSE est plafonné à 50 % maximum du coût total éligible de l’action. La prise en charge forfaitaire des dépenses indirectes est intégrée à ce taux.

Calendrier :

> Date limite de dépôt des dossiers sur le portail « Ma démarche FSE 2014-2020 » :

Le 14 septembre 2015 à minuit (seule la date et l’heure donnés par la plateforme feront foi).

> Période de réalisation des actions : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

La prise en charge rétroactive des coûts du projet est possible sous réserve de pouvoir justifier de la réalisation de l’action selon les critères fixés par l’Etat (pour les associations) et/ou sous réserve que les dépenses prévues au projet aient été prévues dans le budget primitif de l’année de dépôt du dossier (collectivités territoriales, EPCI et établissement publics).

Pièces

Les projets devront être déposés obligatoirement sur la plateforme « Ma démarche FSE 2014-2020 » entre le 07 juillet 2015 et le 14 septembre 2015 à minuit (seules la date et l’heure données par la plateforme feront foi).

Les pièces suivantes devront être scannées et téléchargées sur la plateforme « Ma démarche FSE 2014-2020 » et jointes à la demande de subvention (onglet validation) :

Pour les collectivités territoriales :

  • attestation d'engagement signée, datée et cachetée (modèle joint en annexe du dossier de demande de subvention ci-joint) ;
  • document attestant la capacité du représentant légal (délibération relative à l’élection du Maire, du Président de CDC, du Président de l’EPCI, du Président du Conseil départemental ;
  • délégation éventuelle de signature (dossier déposé et/ou mis en œuvre par un fonctionnaire territorial ou un élu autre que le Maire ou le président) ;
  • relevé d’identité bancaire (BIC et IBAN) portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET (à l'exception des projets portés par l'Etat, une collectivité locale ou un établissement public local).

Pour les associations :

  • attestation d'engagement signée, datée et cachetée (modèle joint en annexe du dossier de demande de subvention ci-joint) ;
  • récépissé préfectoral de création de l’association ;
  • récépissé préfectoral d’enregistrement de l’élection des membres du Conseil d’Administration ;
  • attestation fiscale de non assujettissement à la TVA si les dépenses prévisionnelles du projet sont présentées TTC ;
  • justificatif prévisionnel de chaque financement externe national, régional ou local mobilisé, si disponible ;
  • présentation de la structure (production d'une plaquette ou du dernier compte rendu d’assemblée générale) ;
  • comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices clos ;
  • document attestant l'accord du tiers pour la valorisation, dans le plan de financement, des dépenses de tiers ou des dépenses en nature, le cas échéant ;
  • délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel ;
  • bulletin de situation INSEE (N°SIRET et SIREN) ;
  • attestation prouvant que la structure est à jour de ses cotisations sociales.

Toutes les rubriques du dossier devront être enregistrées et les pièces à joindre fournies au moment du dépôt du dossier, à défaut, l’attestation de recevabilité ne pourra pas être délivrée et le dossier ne pourra pas être instruit.

Contact :

Didier BELIN - 04 75 66 97 08 courriel : dbelin@ardeche.fr
Sandrine BACCONNIER 04 75 66 78 49 courriel : sbacconnier@ardeche.fr

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction des Solidarités, de l’Education et de la Mobilité
Cellule Budget et Aide à la Décision

Référence

Délibération de la Commission permanente du 6 juillet 2015

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