L'Ardèche

Guide des aides
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Aides à l'ouverture de classes

Enseignement > Enseignement du premier degré

Objet

  • Travaux d'aménagement et de réfection des locaux scolaires du premier degré, rendus nécessaires par des ouvertures de classes.
  • Acquisitions de mobilier et de matériel rendus nécessaires par des ouvertures de classes.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes.
Communautés de Communes ou d'agglomération agissant dans le champ de compétences transférées, quel que soit l'endroit où se situe leur siège dès lors qu'elles comportent au moins une commune ardéchoise.

Nature

  1. Projets dont la maîtrise d'ouvrage est portée par une commune ou un E.P.C.I. hors communautés de communes
    • Principe d'intervention : subvention en capital de 50 % du montant H.T. des dépenses.
    • Plafonds de subvention : 32 000 € par classe.
  2. Projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une communauté de communes
  • Principe d'intervention : subvention en capital de 70 % du montant H.T. des dépenses.
  • Plafonds de subvention : 40 000 € par classe.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction du Développement Territorial

Référence

Délibérations du Conseil Général des 25 juin 1966, 21 mai 1984, 6 mars 1995, 25 janvier 1999, 21 octobre 2002 et 19 décembre 2006.

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Département de l'Ardèche

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