L'Ardèche

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Soutien aux radios associatives du territoire

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien aux activités des radios associatives du territoire ardéchois.

Bénéficiaires

Radios associatives de catégorie A(1), titulaires d’une autorisation d’émettre délivrée par le CSA.


(1) Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

Nature

Objectifs et enjeux :

  • Pérenniser la présence de médias radiophoniques indépendants de proximité.
  • Accompagner la conversion numérique des radios associatives du territoire.
  • Permettre le développement de la pratique radiophonique et des démarches créatives liées auprès de tous les publics, en particulier de la jeunesse.
  • Valoriser les ressources culturelles du département.
  • Contribuer à la promotion de la diversité culturelle et à la découverte de projets/propositions artistiques, scientifiquesou culturelles émergentes.
  • Encourager l'innovation et les démarches de coopération.
  • Favoriser l’accès à la culture pour tous.
  • Développer la prise en compte des droits culturels, l’implication citoyenne dans la culture, et le lien social.

Conditions d’éligibilité (cumulatives) :

  • Formalisation d’un projet déclinant les activités de la radio selon une ligne éditoriale ayant une dimension culturelle manifeste.
  • Encadrement professionnel des activités de la radio.
  • Recherche de co-financements publics et/ou privés (auprès des commune(s) et/ou EPCI notamment), dans un équilibre cohérent avec la demande d’aide effectuée auprès du Département.
  • Inscription du siège social du porteur de projet en Ardèche (ou projet démontrant une implantation pérenne sur le territoire ardéchois).
  • Respect par la structure des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales.

Critères dappréciation (non cumulatifs) :

  • Qualité des activités mises en œuvre et des contenus culturels diffusés.
  • Diffusion des informations culturelles locales et collaboration avec les acteurs culturels du territoire, en particulier ceux accompagnés par le Département.
  • Cohérence du projet avec son environnement et déploiement de dynamiques partenariales
  • Rayonnement des activités sur le département (périmètre de diffusion, volume et temporalité des émissions locales…).
  • Dimension participative favorisant la contribution directe des habitants dans les émissions, modalités d’implication des jeunes et des scolaires (collégiens notamment), et mixité des publics (générationnelle, sociale, géographique...).
  • Prise en compte des enjeux de développement durable, du respect de l’égalité entre femmes et hommes et des droits culturels.
  • Mobilisation de co-financements publics, viabilité financière, structuration administrative et gouvernance de la structure.
  • Inscription de la structure dans des réseaux professionnels.

Montant de la subvention et modalités de versement :

  • Subvention au projet d'un montant compris entre 1000 et 4000 euros.
  • Versement de l’aide effectué en une fois.

Le remboursement de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixés pour son octroi.

Pièces

  • Demande de subvention à adresser par courrier/courriel avant le 15 mars* de l'année précédant la demande, comportant les pièces suivantes :
  • courrier adressé au Président du Conseil Départemental sollicitant l’intervention départementale, signé par le représentant de la structure,
  • descriptif de l’activité pour l’année en cours et perspectives pour l’année suivante s’inscrivant dans les objectifs, enjeux et critères du présent règlement (comprenant la liste des émissions locales et la grille des programmes à jour),
  • bilan d’activité et financier de l’année précédant la demande de subvention,
  • budget prévisionnel pour l’exercice en cours, équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement),
  • budget et procès-verbal de l’assemblée générale du dernier exercice clos,
  • procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide du Département,
  • liste à jour des membres et statuts des dirigeants,
  • attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle…),
  • les fiches de renseignements annexes transmises par la direction de la culture du Département.

Les pièces administratives suivantes sont également à joindre pour une première demande ou en cas de modification :

  • statuts de la structure,
  • récépissé de déclaration de constitution auprès de l’autorité administrative compétente,
  • numéro de SIRET RIB,
  • situation au regard de la TVA,
  • attestation d’autorisation d’émettre du CSA.

A réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au demandeur et la demande de subvention soumise au vote de la Commission Permanente du Conseil Départemental.

  • Mise en œuvre des activités décrites dans l’année civile correspondant à la demande de subvention.
  • Dépôt d’une demande de subvention par an et par structure au titre du présent règlement. Les radios peuvent se saisir d’appels à projet départementaux pour la réalisation de projets spécifiques.
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…).
  • Transmission d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier après réalisation du programme d’activités, tenant compte des objectifs, enjeux et critères du présent règlement.
  • Participation aux temps de rencontres organisés par la direction de la culture du Département.

* Pour lannée 2017, les dossiers seront recevables jusquau 30 avril

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture

Référence

Délibérations du Conseil Général du 16 octobre 1984 et de la Commission permanente du Conseil départemental du 3 avril 2017

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