L'Ardèche

Guide des aides
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Fonds d'encouragement aux initiatives locales (FIL)

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Soutien à des manifestations d'animations locales d’ordre culturelles, patrimoniales, socioculturelles, sportives, touristiques se déroulant dans le département.

Ne sont pas concernés le fonctionnement des associations et les opérations commerciales ou d’animation strictement locale.

Bénéficiaires

Les communes ou les communautés de communes.

Les associations soutenues obligatoirement, au titre de la manifestation concernée, par une participation financière de la commune ou communautés de communes concernées. Ne sont pas prises en compte les dépenses liées au fonctionnement courant, à l'achat de matériel ainsi que la valorisation de la mise à disposition de salles et/ou de personnels communaux.

Nature

Attribution d'une subvention pour la manifestation, objet de la demande.

Cette aide accordée aux organisateurs de nouvelles manifestations culturelles, patrimoniales, socioculturelles, sportives, touristiques, est considérée comme un appui au démarrage jusqu'à l’atteinte de l'autonomie permettant leur pérennisation.

Chaque bénéficiaire de l'aide du FIL ne peut présenter sur une même année budgétaire plus de 2 manifestations au titre de ce règlement. L'aide est non cumulable avec celles d'autres règlements.

Dans le cadre de sa politique de communication, le Conseil Départemental conditionne son aide au marquage formel de son logo sur les supports de communication et/ou les lieux de manifestations.

Le montant de l'aide du Département dépend de l'intérêt de la manifestation (capacité à animer le territoire). Elle ne peut être supérieure aux contributions de la ou des collectivité(s) concernée(s). L'aide est plafonnée pour des opérations à rayonnement local à 800 € et à 1 500 € pour des manifestations dont l'impact au moins départemental peut être démontré.

Pièces

Dossier à constituer avant tout début d'exécution :

  • statuts de l'association,
  • comptes de l'exercice précédent,
  • note détaillée concernant la ou les manifestation(s),
  • budget détaillé du projet pour le financement duquel le concours du Conseil Départemental est sollicité,
  • délibération de la commune relative à sa participation,
  • bilan de la manifestation précédente exigé avant tout renouvellement éventuel de l'aide (bilan moral et financier),
  • Relevé d'Identité Bancaire ou Postal,
  • la production des supports de promotion envisagés avec le logo du Département : affiche, tracts, maquette du projet, photos …

Seuls les dossiers complets sont examinés et soumis à la commission de gestion du FIL.

Les dossiers reçus alors que la manifestation est passée font l’objet d’un rejet direct tout comme ceux dont lobjet ne correspond pas au règlement.

Si le support de promotion n’a pas été fourni lors du dépôt du dossier, il devra être transmis dans le délai dun mois à l’issue de la manifestation pour permettre le versement de la subvention.

Le versement de l’aide sera effectué dans un délai d’un mois après la décision de la Commission permanente sous réserve déroulement de la manifestation.

Renseignements

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, et Vie Associative
Service Sport, Jeunesse et Vie Associative

Référence

Délibérations du Conseil général des 26 janvier 1999, 17 juin 2003 et 18 décembre 2006.
Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016.

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