L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets 2019-2020 Lutte contre la désertification médicale

Action sociale

Objet

Permettre aux acteurs du territoire de mener des projets ou actions visant à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, favoriser leur installation ou leur maintien et faciliter leurs conditions d’exercice.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements.
Associations.

Nature

Critères d’éligibilité

La finalité des projets présentés devra s’inscrire dans la lutte contre la désertification médicale par le renforcement de l’attractivité du territoire. Les projets ne pourront se résumer en une action de communication mais devront bien relever d’une action durable pour le territoire. Le public ciblé dans les projets présentés devra être exclusivement dédié aux professions médicales.

Ainsi, les projets de « e-santé » (télémédecine, téléexpertise, téléconsultation, etc) ne pourront être retenus dans le cadre du présent appel à projets ; la télémédecine fait l’objet d’un plan départemental permettant un accompagnement spécifiquement de ces projets.

Pour être éligibles, les projets doivent :

  • Être transmis complets au service instructeur avant le 15 mai 2019 ;
  • Décrire l’impact attendu du projet sur l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé ;
  • S’inscrire dans une stratégie et une dynamique territoriale, dépassant le cadre financier, permettant un rayonnement territorial et favorisant les synergies avec les acteurs locaux;
  • Définir de façon précise la nature et le montant de l’aide départementale attendue.

Une attention particulière sera apportée aux projets bénéficiant de co-financements. La présentation du projet devra faire état de la quote-part de financement sollicitée ou acquise pour chacun d’entre eux.

Critères et modalités de sélection

Les projets seront étudiés par un comité de sélection composé de conseillers départementaux et d’agents départementaux.

Les porteurs de projets devront présenter leur projet aux membres du comité de sélection le 10 juillet 2019.

L’avis du comité de sélection sera présenté au vote du la Commission permanente du Conseil départemental qui se réunit chaque mois à l’exception du mois d’août.

Soutien du Département

Le Département soutiendra les projets retenus par le comité de sélection, et sur décision de la Commission permanente du Conseil départemental, sur deux niveaux :

  • Une aide financière : Le Département alloue une enveloppe de 100 000 € maximum au renforcement de l’attractivité. Le Département sera en mesure de notifier sa décision de soutien en septembre 2019 et pourra notifier une aide au titre des exercices 2019-2020. Le montant sera défini à partir de la demande de subvention formulée par le porteur de projet, du budget prévisionnel fourni dans le dossier déposé et selon les critères de sélection précédemment exposés. L’aide financière pourra être accordée en fonctionnement.
      • L’aide financière accordée ne peut être cumulée avec une subvention demandée ou acquise sur un autre règlement départemental.
      • Le soutien du Département ne pourra pas être accordé pour financer des postes.
      • Dans le cas d’un projet cofinancé, la quote-part des financements perçus par les bénéficiaires par chaque financeur devra être clairement exposée dans la demande de subvention formulée au Département. Dans l’objectif de travailler en complémentarité avec l’ensemble des acteurs du territoire, les projets déjà soutenus financièrement par l’agence régionale de santé (ARS) ou la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ne pourront être soutenus par le Département.
  • Une aide en ingénierie : Le Département mobilise également ses ressources pour apporter une expertise méthodologique en matière de conception de projet. Une boite à outils « projet » pourra être mise à disposition des porteurs. Du temps agent pourra également être mis à disposition des bénéficiaires, soit pour les accompagner à l’émergence de leur projet, soit pour l’organisation d’évènements. Des ressources techniques pourront éventuellement être également mobilisées. Le nombre de jours attribués sera déterminé à partir de la demande formulée par le porteur de projet et sur décision de la commission décisionnaire. Les modalités de mise en œuvre de cette aide en ingénierie seront définies par une convention de partenariat.

Calendrier et modalités de dépôt des dossiers

Les dossiers sont à déposer entre le 15 mai 2019 et le 30 juin 2019. Les projets pourront avoir une période de réalisation comprise entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020.

Les dossiers sont à déposer selon deux modalités cumulatives :

  • Par courriel à : gvanbellegem@ardeche.fr
  • Par voie postale : Département de l’Ardèche / Direction Générale Adjointe Solidarités Education Jeunesse – Service appui et pilotage – Hôtel du Département – La Chaumette – 07000 PRIVAS

Pièces

La demande d’aide doit a minima contenir les éléments suivants :

  • Le descriptif complet du projet (nom et forme juridique de la structure porteuse, description du projet, objectif(s) visé(s), public(s) cible(s), localisation du projet, plan de financement du projet, calendrier prévisionnel) présenté au format « fiche projet » annexé au présent appel à projets ;
  • Les comptes annuels des 3 derniers exercices (comptes administratifs et comptes de gestion pour les personnes morales de droit public / comptes de résultat et bilans pour les structures de droit privé)
  • Pour les collectivités territoriales et leurs groupements : la délibération autorisant le ou la Président(e) à déposer un dossier dans le cadre du présent appel à projets

Toute demande devra également être accompagnée d’une lettre formelle de demande de subvention, précisant la nature (numéraire et/ou ingénierie) et le montant du soutien sollicité.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction générale adjoint solidarités, éducation, jeunesse
Service appui et pilotage

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 6 mai 2019

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