L'Ardèche

Guide des aides
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Aide au départ en vacances en famille avec enfants

Action sociale > Revenu de solidarité active

Objet

Accompagnement des projets de vacances des familles défavorisées.

Bénéficiaires

Les ménages avec enfants, et, au vu d'une évaluation sociale, toute autre personne à qui serait confié un enfant (ex : grands-parents).

Nature

Objectifs :

  • resserrer les liens familiaux par une expérience de vie partagée dans un environnement différent,
  • renforcer et soutenir les adultes dans leur fonction parentale,
  • développer les capacités d'autonomie, par l'organisation du départ en vacances et la constitution d'une épargne de la famille.

Types de séjour :

Le séjour des familles pourra avoir un caractère collectif ou individuel. La durée du séjour est au minimum de 4 jours.

Elaboration et validation des projets :

Les projets vacances peuvent être initiés par :

  • une association ou un organisme (qu'il s'agisse d'un projet collectif ou individuel),
  • un travailleur social de l'Unité Territoriale.

Dans tous les cas, ils doivent être validés par le Responsable de l'Unité Territoriale (ou un Adjoint par délégation).

Un travail de préparation est réalisé par le porteur de projet avec les familles.
L'Unité Territoriale peut également orienter des familles vers l'association ou l'organisme porteur de projet.

Financement du Département :

La subvention du Département, imputée sur les crédits d'insertion, comprend 2 volets.

1 - L'aide au départ des familles :

A ce titre sont notamment pris en compte le coût du séjour et du transport.

Le montant attribué est au maximum de 150 € par enfant âgé de moins de 18 ans. Il est ajusté le cas échéant, en fonction des autres financements obtenus.

Une participation minimale est laissée à la charge des familles. Son montant est évalué par l'organisme ou par le travailleur social, en liaison avec les familles.
Pour les projets collectifs, l'aide départementale est allouée à l'organisme porteur de projet. Celui-ci prend en charge les prestations de service du lieu de séjour.
Les projets individuels sont directement instruits par les services du Conseil général, à partir des dossiers validés par les Unités Territoriales. Dans ce cas, l'aide départementale peut être versée directement au prestataire de service, sur présentation d'une facture détaillée justificative du séjour.

2 - L'accompagnement au projet :
Une subvention forfaitaire de 1 500 € est attribuée à l'organisme porteur de projet et pour la réalisation d'une action collective. Sont pris en compte les frais afférents à l'accompagnement au projet par la structure organisatrice : temps de travail des agents salariés, logistique, frais de déplacement, de repas et hébergement des accompagnateurs.
La subvention attribuée est spécifique à chaque projet. Elle fait l'objet d'une convention en vertu d'une délibération de l'Assemblée départementale, et son financement ne peut être cumulé à celui apporté pour une action similaire portée par la même structure ou organisme.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche

Direction de l'Action sociale et insertion

Référence

Délibérations du Conseil général des 29 juin 2009, 2 avril 2012 et 25 juin 2012.
Conventions-type : délibération N° 5.18.1 du Conseil Général en date du 7 mars 2006.

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