L'Ardèche

Guide des aides
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Aide départementale pour les groupes bénéficiaires du RSA

Action sociale > Revenu de solidarité active

Objet

Aide à la constitution de groupes ressources, viviers de candidatures pour les représentants en Equipes Partenariales, d'idées et de projets collectifs destinés à enrichir le dispositif du RSA.
Leur animation est portée par des structures externes.

Bénéficiaires

Personne morale à but non lucratif déployant une activité autour de la solidarité et de la citoyenneté.

Nature

Montant de l'aide :
Le montant de l'aide est de 2 000 € maximum par an avec possibilité de dépassement exceptionnel quand le contexte territorial le justifie.

Critères d'attribution :
L'aide est forfaitaire, elle prend en compte :
- la participation de bénéficiaires du RSA,
- le nombre annuel d'heures consacré à l'animation,
- les moyens utilisés (méthodologie, outils...),
- les actions et projets mis en œuvre,
- les liens effectués avec le dispositif du RSA général (au niveau départemental et locales).

Répartition géographique :
Le dispositif prévoit 2 groupes ressources par unité territoriale soit un total départemental de 8 groupes. Toutefois, si de tels objectifs ne peuvent être tenus compte tenu du contexte territorial, un ajustement de ce nombre pourra être apporté.

Evaluation :
Au 1er février de l'année suivante d'exercice, la structure transmet au service insertion son bilan annuel comportant des critères qualitatifs (temps d'animation, émergence et développement de projets individuels ou collectifs, utilisation d'outils spécifiques, liens avec le dispositifs RSA...) et des critères quantitatifs (nombre et typologie des participants, nombre de rencontres, nombre de candidats à l'EP et résultats sur les parcours d'insertion).

Pièces

Les structures intéressées doivent :

  • remplir un dossier de demande de subvention détaillant le projet proposé,
  • joindre tous les documents demandés,
  • faire parvenir le dossier au Conseil Général de l'Ardèche / Service Insertion / Quartier Chaumette / 07000 PRIVAS ou sur les coordonnées indiquées sur le dossier de demande.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche.
Direction Action Sociale et Insertion.

Référence

Délibération du Conseil général du 24 juin 2013

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
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lundi au vendredi 8h - 17h

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