Transports
Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique.
Intercommunalités ardéchoises
Conditions d'éligibilité :
Le projet d'acquisition de vélos à assistance électrique doit :
Taux d'aide : compris entre 30 et 50% selon :
Le budget prévisionnel est de 50 000 € (sous réserve de l’affectation des crédits correspondants). Un seuil minimum de dépense fixé à 8 500 € HT permettra un achat minimum de cinq VAE (soit 1 700 € l’unité). Ceci facilitera de manière significative la pratique du vélo à assistance électrique sur les territoires concernés, évitera tout éparpillement négatif de cette offre et incitera les collectivités à se doter de vélos de qualité.
Le porteur de projet devra obligatoirement mentionner l’aide du Département de l’Ardèche dans l’ensemble des supports d’information et de communication et la faire apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié. Le logo du Département de l’Ardèche devra clairement apparaître sur les équipements achetés grâce aux subventions attribuées suite à cet appel à projets. En cas de manquement à l’une de ces deux obligations, le Département de l’Ardèche se réserve le droit de demander la restitution de l’intégralité des sommes versées.
Dépenses éligibles: Le Département de l’Ardèche inclut dans le projet global d’achat de VAE, à hauteur de 500 € HT maximum par tranche de 10 vélos, l’acquisition des casques, des gilets de sécurité réfléchissants, des antivols de type « U », des pompes, des sprays de réparation et les sacoches. L’achat d’un râtelier à vélo à hauteur de 150 € HT maximum par projet sera inclus.
Dépenses non éligibles : les remorques à vélos, les abris à vélos, les bornes de recharges électriques, les équipements de loisirs (porte-bagages, porte-bébé, remorque enfants…), l’impression et le flocage des vélos à l’effigie du Département de l’Ardèche et les divers dispositifs permettant au(x) public(s) visé(s) de pratiquer le VAE dans de bonnes conditions.
NB : Les intercommunalités ayant obtenu des subventions départementales pour l’achat de VAE en 2016 ne seront pas prioritaires pour ce présent APP. Les intercommunalités doivent finaliser l’acquisition des VAE sur l’année civile 2017.
Département de l'Ardèche
Direction Transports et Mobilités
Délibérations de la Commission permanente n° 8.26.1 du 27 avril 2015, n° 8.19.1 du 8 février 2016 et n° 6.24.1 du 6 février 2017.