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Les règlements d'aide
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Réglement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Régie d'avances - Volet Insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Régie d'avances - Volet Précarité
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Foyers dont le Quotient Familial est inférieur à 500 € par mois.
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Règlement d’intervention aide exceptionnelle TNS
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Travailleurs non-salariés qui ont déclaré des ressources sur le trimestre janvier/février/mars 2020 et qui ont pu bénéficier à ce titre d’un droit RSA différentiel.
Les personnes sorties du dispositif dans les 6 mois précédent le trimestre de référence sont également concernées par l’aide exceptionnelle, pour les soutenir dans leur insertion professionnelle durable. -
Règlement des forfaits d'externat des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat
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Soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques (objets et bâtiments)
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : -> Pour les bâtiments classés ou inscrits Monuments Historiques : les propriétaires publics
(collectivités) et privés.
-> Pour les objets classés ou inscrits Monuments Historiques : uniquement les propriétaires publics
(collectivités). -
Soutien aux intercommunalités porteuses d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les EPCI, non couvertes par un PIG ou une OPAH, volontaires pour déployer un dispositif de « lutte et traitement de l’habitat indigne ».
Le programme doit faire l’objet d’un conventionnement avec les services de l’Etat (DDT- ANAH).
Intercommunalités identifiées :
• Porte de DromArdèche - sur la partie ardéchoise (8 communes)
• Val d'Ay
• Pays de Lamastre
• Montagne d'Ardèche
• Gorges de l'Ardèche
• Ardèche des Sources et Volcans
• Annonay Rhône Agglo hors centre Annonay
• Bassin d'Aubenas (communes de l'ex-Vinobre) -
Soutien exceptionnel au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance en difficulté
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Gestionnaires associatifs d’un établissement d’accueil de la petite enfance rencontrant des difficultés financières et s’engageant dans une concertation avec les acteurs de son territoire, l’intercommunalité, la CAF et le Département pour trouver une solution pérenne.
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Subvention pour l'achat de purificateurs d'air
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics hors cités mixtes et collèges privés
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Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Transports > Transports scolaires
Bénéficiaires : Sont ayants droit les élèves et étudiants :
- dont l’incapacité à utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap a été reconnue par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, avec une notification en cours de validité ;
- fréquentant un des établissements d’enseignement général, supérieur, agricole ou professionnel, publics ou privés sous contrat relevant des ministères de l’Education Nationale et de l’Agriculture ;
- dont le domicile du représentant légal qui exerce l’autorité parentale est situé en Ardèche ;
- étudiants âgés de moins de 28 ans, pouvant justifier d’une résidence en Ardèche, ne bénéficiant pas d’une aide au logement et étudiant en France métropolitaine ;
- pour lesquels le Département a pris une décision d’attribution de transport.
La décision d’attribution de transport est une décision administrative, nominative, susceptible de recours selon la législation en vigueur (conciliation ou recours administratifs). -
Un permis pour l'emploi
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Les jeunes domiciliés en Ardèche (plafonné à 400 mesures d’aides par an : les 400 premières), en parcours socioprofessionnel et accompagnés par une mission locale ardéchoise.
Sont intégrés dans la notion de parcours socioprofessionnel :
- une formation continue ou en apprentissage,
- un stage dans le cadre d’une formation ou d’une recherche d’emploi,
- un premier emploi ou un emploi aidé depuis moins de 3 mois,
- un jeune en garantie jeunes,
- un jeune en service civique.
Pour ce dispositif, la limite d’âge est fixée à 25 ans.