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Les règlements d'aide

Atout ruralité 07

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  • Raccordement à l'Internet à haut débit pour les besoins propres des communes

    Réseaux et Infrastructures > Autres réseaux

    Bénéficiaires : Commune ou groupement de communes.
    Cette démarche s'adresse prioritairement aux 59 communes dont l'éligibilité des foyers à l'ADSL est inférieure à 50 % et aux 36 communes dont l'éligibilité est comprise entre 50 % et 80 % selon les taux connus à ce jour (voir liste annexée à la délibération du 19 décembre 2006).

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  • Régie d'avances - Volet Insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Régie d'avances - Volet Précarité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Foyers dont le Quotient Familial est inférieur à 500 € par mois.

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  • Règlement d’intervention aide exceptionnelle TNS

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Travailleurs non-salariés qui ont déclaré des ressources sur le trimestre janvier/février/mars 2020 et qui ont pu bénéficier à ce titre d’un droit RSA différentiel.
    Les personnes sorties du dispositif dans les 6 mois précédent le trimestre de référence sont également concernées par l’aide exceptionnelle, pour les soutenir dans leur insertion professionnelle durable.

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  • Règlement des forfaits d'externat des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat

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  • Règlement subvention matériel de restauration et d'hébergement

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics

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  • Soutien à la recherche archéologique en Ardèche

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Collectivités, associations.
    Etudiants, chercheurs... à l'exception des entreprises.

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  • Soutien aux intercommunalités porteuses d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les EPCI, non couvertes par un PIG ou une OPAH, volontaires pour déployer un dispositif de « lutte et traitement de l’habitat indigne ».
    Le programme doit faire l’objet d’un conventionnement avec les services de l’Etat (DDT- ANAH).
    Intercommunalités identifiées :
    • Porte de DromArdèche - sur la partie ardéchoise (8 communes)
    • Val d'Ay
    • Pays de Lamastre
    • Montagne d'Ardèche
    • Gorges de l'Ardèche
    • Ardèche des Sources et Volcans
    • Annonay Rhône Agglo hors centre Annonay
    • Bassin d'Aubenas (communes de l'ex-Vinobre)

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  • Soutien exceptionnel au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance en difficulté

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Gestionnaires associatifs d’un établissement d’accueil de la petite enfance rencontrant des difficultés financières et s’engageant dans une concertation avec les acteurs de son territoire, l’intercommunalité, la CAF et le Département pour trouver une solution pérenne.

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  • Subvention pour l'achat de purificateurs d'air

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics hors cités mixtes et collèges privés

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