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Les règlements d'aide
Atout ruralité 07
Télécharger les documents
- Réglement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Raccordement à l'Internet à haut débit pour les besoins propres des communes
Réseaux et Infrastructures > Autres réseaux
Bénéficiaires : Commune ou groupement de communes.
Cette démarche s'adresse prioritairement aux 59 communes dont l'éligibilité des foyers à l'ADSL est inférieure à 50 % et aux 36 communes dont l'éligibilité est comprise entre 50 % et 80 % selon les taux connus à ce jour (voir liste annexée à la délibération du 19 décembre 2006). -
Régie d'avances - Volet Insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Régie d'avances - Volet Précarité
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Foyers dont le Quotient Familial est inférieur à 500 € par mois.
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Règlement d’intervention aide exceptionnelle TNS
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Travailleurs non-salariés qui ont déclaré des ressources sur le trimestre janvier/février/mars 2020 et qui ont pu bénéficier à ce titre d’un droit RSA différentiel.
Les personnes sorties du dispositif dans les 6 mois précédent le trimestre de référence sont également concernées par l’aide exceptionnelle, pour les soutenir dans leur insertion professionnelle durable. -
Règlement des forfaits d'externat des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat
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Règlement subvention matériel de restauration et d'hébergement
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics
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Soutien à la recherche archéologique en Ardèche
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : Collectivités, associations.
Etudiants, chercheurs... à l'exception des entreprises. -
Soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques (objets et bâtiments)
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : -> Pour les bâtiments classés ou inscrits Monuments Historiques : les propriétaires publics
(collectivités) et privés.
-> Pour les objets classés ou inscrits Monuments Historiques : uniquement les propriétaires publics
(collectivités). -
Soutien aux intercommunalités porteuses d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les EPCI, non couvertes par un PIG ou une OPAH, volontaires pour déployer un dispositif de « lutte et traitement de l’habitat indigne ».
Le programme doit faire l’objet d’un conventionnement avec les services de l’Etat (DDT- ANAH).
Intercommunalités identifiées :
• Porte de DromArdèche - sur la partie ardéchoise (8 communes)
• Val d'Ay
• Pays de Lamastre
• Montagne d'Ardèche
• Gorges de l'Ardèche
• Ardèche des Sources et Volcans
• Annonay Rhône Agglo hors centre Annonay
• Bassin d'Aubenas (communes de l'ex-Vinobre) -
Soutien exceptionnel au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance en difficulté
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Gestionnaires associatifs d’un établissement d’accueil de la petite enfance rencontrant des difficultés financières et s’engageant dans une concertation avec les acteurs de son territoire, l’intercommunalité, la CAF et le Département pour trouver une solution pérenne.