L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet permanent pour la création d'entreprises innovantes "Pépites"

Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

Objet

Soutien à la création d'entreprises innovantes ou novatrices susceptibles de créer de nouvelles dynamiques sur le territoire par le confortement des fonds propres des porteurs de projets.

Développement de l'activité économique, particulièrement dans les zones fragiles du territoire.

Bénéficiaires

Sont éligibles :
Tous types d'activités (y compris professions libérales, associations...) et tous types d'entreprises relevant du RCS ou du Répertoire des Métiers.
Les entreprises dont l'activité effective a débuté depuis moins de 6 mois à la date de réception de la lettre d'intention. Elles devront avoir leur siège social et leur implantation principale en Ardèche.
Seront étudiées au cas par cas :
Les créations d'entreprises nouvelles portées par des structures déjà existantes, dont la réalisation constituerait une réelle novation dans les activités de l'entreprise mère.
Les projets de reprise d'entreprise, au regard d'une dimension nouvelle apportée par le repreneur à l'activité initiale et qui pourrait répondre aux critères d'éligibilité.

Nature

Seront tout particulièrement accompagnés par le Conseil Général :

  • les projets de création d'entreprises innovants et/ou novateurs pour le Département de l'Ardèche,
  • les projets à potentiel ayant valeur d'exemplarité, un impact économique fort sur le territoire, des potentialités en terme de création d'emplois,
  • les projets de reprise d'entreprise par les salariés,
  • les projets de création d'entreprises relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.

Seront également pris en compte les critères suivants :

  • la dimension d'aménagement et de valorisation du territoire,
  • la cohérence économique et financière et la viabilité du projet,
  • la qualité du produit, du process ou du service proposé,
  • le profil du créateur (parcours, expérience, compétences...), son implication et sa motivation quant à la création d'entreprises,
  • la contribution du projet au développement durable.

Sont exclus :

  • les projets dont le plan de financement est inférieur à 20 000 €,
  • les dépenses non liées directement au projet.

Montants et taux d'intervention :

L'aide prend la forme d'une subvention qui peut s'élever jusqu'à 20 % du plan de financement initial, majorée à 30 % en cas d'implantation dans une commune dite "à faible attractivité économique" voir annexe..., dans la limite de 15.000 € maximum par projet.

Elle doit s'accompagner d'un concours financier externe au moins équivalent. Il peut s'agir d'un prêt bancaire, d'une avance remboursable délivrée par une collectivité, une association ou une plate-forme d'initiatives locales, à l'exclusion d'autres subventions.

La subvention accordée ne pourra en aucun cas être d'un montant supérieur aux quasi fonds propres apportés par le ou les porteur(s) de projet : capital augmenté du compte courant d'associé bloqué sur 3 ans.

Pièces

  • Dossier type complété,
  • CV du demandeur,
  • statuts ou projet de statuts,
  • pour une entreprise préexistante : liasse fiscale des deux derniers exercices et extrait KBIS,
  • plan d'affaires, plan de financement, plan de trésorerie, compte de résultat et bilan prévisionnel sur 3 ans,
  • devis des investissements,
  • et de façon générale, tout élément complémentaire permettant d'apprécier le projet au regard des critères du Département.

Renseignements

Conseil Général de l'Ardèche
Direction du Développement Economique

Référence

Délibérations du Conseil Général des 18 décembre 2006, 29 juin 2009, 25 juin 2012 et 29 janvier 2013

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