L'Ardèche

Guide des aides
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  • Participation aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans en situation de handicap

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans en situation de handicap, à des établissements d'accueil de la petite enfance ou à des assistantes maternelles agréées

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  • Prêt mobilité internationale

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

    - poursuivre des études à l’étranger dans une université ou une école reconnue par le Ministère des Affaires étrangères :
    . continuité d’études par rapport au cursus,
    . durée minimale d’un an,
    - avoir la nationalité française,
    - domiciliation des parents en Ardèche depuis plus de 3 ans,
    - limite d'âge fixée à 30 ans,
    - possibilité de cumul avec d’autres aides.

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  • Prêts d'honneur

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

    - poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
    - avoir la nationalité française,
    - les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
    - limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
    - le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial".

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  • Projets d'actions citoyennes

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les collectivités locales, les collèges et lycées, les associations et les coopératives, ayant leur siège social en Ardèche.

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  • Projets d'actions des associations agréées Jeunesse et Education Populaire

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les Associations agréées Jeunesse et Education Populaire ayant leur siège social en Ardèche.

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  • Promotion du Département

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Les athlètes :
    - inscrits sur les listes « haut niveau » du ministère,
    - licenciés en Ardèche,
    - dont l’association sportive porteuse est affiliée aux fédérations ou organisations nationales.

    Les associations :
    - réalisant une manifestation de portée a minima régionale en Ardèche, non financées au titre d’un autre règlement départemental pour leur manifestation,
    ou
    - engageant au titre de leur manifestation (se déroulant en totalité ou en partie en Ardèche) une production d’images vidéo en lien avec une diffusion sur des chaînes généralistes ou spécialistes – reconnues comme médias nationaux – d’un reportage visible par le plus grand nombre.

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  • Raccordement à l'Internet à haut débit pour les besoins propres des communes

    Réseaux et Infrastructures > Autres réseaux

    Bénéficiaires : Commune ou groupement de communes.
    Cette démarche s'adresse prioritairement aux 59 communes dont l'éligibilité des foyers à l'ADSL est inférieure à 50 % et aux 36 communes dont l'éligibilité est comprise entre 50 % et 80 % selon les taux connus à ce jour (voir liste annexée à la délibération du 19 décembre 2006).

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  • Régie d'avances - Volet Insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Régie d'avances - Volet Précarité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA en situation de précarité sociale, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Réhabilitation de logements occupés par des bénéficiaires du RSA (Propriétaires occupants)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Propriétaires occupants à titre de résidence principale, bénéficiaires du RSA.

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