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  • Aide aux structures porteuses d'une action visant la mobilité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département.

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  • Aide aux transports interurbains - Mise en place de transport local

    Transports > Transports publics de voyageurs

    Bénéficiaires : Communes ou regroupements de communes.

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  • Aide aux transports interurbains - Tarification sociale

    Transports > Transports publics de voyageurs

    Bénéficiaires : Toute personne rentrant dans l’une des catégories suivantes :

    - Personne de moins de 26 ans,
    - Personnes à faibles revenus percevant des allocations au titre :
    du RSA revenu de solidarité active,
    de l’ASS allocation spécifique de solidarité,
    de l’AAH allocation d’adultes handicapés,
    de l’ASPA allocation de solidarité aux personnes âgées.

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  • Aide aux transports scolaires - Prise en charge des étudiants et élèves de BTS

    Transports > Transports scolaires

    Bénéficiaires : Les élèves résidant en Ardèche, domiciliés à plus de 3 km de l'établissement scolaire ou du point d'arrêt, fréquentant un établissement scolaire situé en Ardèche ou dans un département limitrophe et empruntant un service scolaire ou une ligne régulière départementale (donc hors TER).

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  • Aide aux transports scolaires - Prise en charge du transport en car : domicile - établissement scolaire

    Transports > Transports scolaires

    Bénéficiaires : Les élèves fréquentant un établissement de l'enseignement primaire ou secondaire, public ou privé, depuis l'âge de 5 ans jusqu'au Baccalauréat, dont le domicile est situé à plus de 3 km de l'établissement scolaire et respectant la carte scolaire départementale.
    Sont en plus admis dans les services spéciaux et dans la limite des places disponibles :
    les élèves à moins de 3 km,
    les élèves de 3 à 5 ans sous la responsabilité de la commune, qui doit fournir un accompagnateur (pour les véhicules de plus de 9 places),
    les élèves de C.F.A. de moins de 16 ans,
    les étudiants et BTS.

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  • Aide aux transports scolaires - Prise en charge du transport en voitures particulières

    Transports > Transports scolaires

    Bénéficiaires : Les élèves résidant en Ardèche, domiciliés à plus de 3 km de l'établissement scolaire ou du point d'arrêt le plus proche, à compter du jour de leur 5 ans et jusqu'à la classe de terminale, en l'absence de transport organisé par le Conseil Général.
    Une seule aide est accordée par famille lorsque plusieurs enfants sont scolarisés dans le même établissement.

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  • Aide aux transports scolaires - Prise en charge du transport hebdomadaire des élèves internes

    Transports > Transports scolaires

    Bénéficiaires : Les élèves fréquentant :
    - un collège situé à plus de 25 km de leur domicile,
    - un lycée d’enseignement général situé à plus de 35 km de leur domicile,
    - un LEP ou lycée agricole situé à plus de 40 km de leur domicile.

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  • Aide aux transports scolaires - Transport d'élèves par des particuliers

    Transports > Transports scolaires

    Bénéficiaires : Les élèves résidant en Ardèche, du jour de leur 5 ans jusqu'à la classe de terminale.
    En l'absence de transporteur ou taxiteur acceptant d'assurer un service de transport scolaire, le Conseil Général peut confier, sur proposition de l'organisateur secondaire, l'exploitation de ces services à un particulier qui devra alors faire le nécessaire pour être à même d'assurer un service de transport public de voyageurs :
    inclure dans sa police d'assurance le transport de passagers à titre non gracieux (transport public d'enfants),
    s'inscrire au registre des transporteurs de voyageurs du département de l'Ardèche, tenu par la DDE,
    passer une visite médicale,
    faire passer, tous les ans et à chaque changement de véhicule, une visite technique du véhicule par le service des Mines.

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  • Aide contractualisée aux coordinateurs de politique enfance-jeunesse territorialisée

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou syndicats intercommunaux ayant compétences en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse par délibération expresse).
    ou
    Communes si leur action s'inscrit dans une forme de coopération intercommunale formalisée par une convention.

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  • Aide départementale aux associations sportives relative au "Contrat sportif départemental"

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Les associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’évènementiel sportif.

    Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide.

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