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Les règlements d'aide
"Atout ruralité 07" est le nouveau règlement d'aide aux communes qui permet au Département, partenaire privilégié des collectivités locales, d'accompagner au quotidien les mairies dans leurs projets de développement au bénéfice des habitants du territoire.
Atout ruralité 07
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Oeuvres de vacances - Fonctionnement
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Organisateurs de centres de vacances et de loisirs ayant leur siège en Ardèche et accueillant des enfants ardéchois.
Ces subventions concernent les séjours déclarés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Ardèche, d'une durée égale ou supérieure à 5 nuits consécutives. -
Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez un assistant maternel
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : · Familles en situation d’insertion professionnelle
· Familles relevant de la prévention ou de la protection de l’enfance
· Familles rencontrant des difficultés passagères -
Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans pour les familles ayant recours à la garde à domicile en mode prestataire
Action sociale > Famille et enfance
Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans à une structure proposant le service de garde à domicile en mode prestataire (titulaire d'un agrément « Qualité » pour les moins de 3 ans et d'un agrément « Simple » pour les plus de 3 ans) adhérente à une annexe de la démarche qualité initiée par la CDAJE.
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Participation aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans en situation de handicap
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans en situation de handicap, à des établissements d'accueil de la petite enfance ou à des assistantes maternelles agréées
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Prêt mobilité internationale
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :
- poursuivre des études à l’étranger dans une université ou une école reconnue par le Ministère des Affaires étrangères :
. continuité d’études par rapport au cursus,
. durée minimale d’un an,
- avoir la nationalité française,
- domiciliation des parents en Ardèche depuis plus de 3 ans,
- limite d'âge fixée à 30 ans,
- possibilité de cumul avec d’autres aides. -
Prêts d'honneur
Enseignement > Enseignement supérieur
Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :
- poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
- avoir la nationalité française,
- les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
- limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
- le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial". -
Projets d'actions des associations agréées Jeunesse et Education Populaire
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Les Associations agréées Jeunesse et Education Populaire ayant leur siège social en Ardèche.
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Promotion du Département
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Bénéficiaires : Les athlètes :
- inscrits sur les listes « haut niveau » du ministère,
- licenciés en Ardèche,
- dont l’association sportive porteuse est affiliée aux fédérations ou organisations nationales.
Les associations :
- réalisant une manifestation de portée a minima régionale en Ardèche, non financées au titre d’un autre règlement départemental pour leur manifestation,
ou
- engageant au titre de leur manifestation (se déroulant en totalité ou en partie en Ardèche) une production d’images vidéo en lien avec une diffusion sur des chaînes généralistes ou spécialistes – reconnues comme médias nationaux – d’un reportage visible par le plus grand nombre. -
Raccordement à l'Internet à haut débit pour les besoins propres des communes
Réseaux et Infrastructures > Autres réseaux
Bénéficiaires : Commune ou groupement de communes.
Cette démarche s'adresse prioritairement aux 59 communes dont l'éligibilité des foyers à l'ADSL est inférieure à 50 % et aux 36 communes dont l'éligibilité est comprise entre 50 % et 80 % selon les taux connus à ce jour (voir liste annexée à la délibération du 19 décembre 2006). -
Régie d'avances - Volet Insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.