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Les règlements d'aide
Bonus Eco Ardèche
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Atout ruralité 07
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- Règlement d'aide (à compter de 2025)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Règlement subvention matériel de restauration et d'hébergement
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics
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Soutien à la recherche archéologique en Ardèche
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Bénéficiaires : Collectivités, associations.
Etudiants, chercheurs... à l'exception des entreprises. -
Soutien aux intercommunalités porteuses d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les EPCI, non couvertes par un PIG ou une OPAH, volontaires pour déployer un dispositif de « lutte et traitement de l’habitat indigne ».
Le programme doit faire l’objet d’un conventionnement avec les services de l’Etat (DDT- ANAH).
Intercommunalités identifiées :
• Porte de DromArdèche - sur la partie ardéchoise (8 communes)
• Val d'Ay
• Pays de Lamastre
• Montagne d'Ardèche
• Gorges de l'Ardèche
• Ardèche des Sources et Volcans
• Annonay Rhône Agglo hors centre Annonay
• Bassin d'Aubenas (communes de l'ex-Vinobre) -
Soutien aux politiques jeunesse des communes et de leurs groupements
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires :
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Soutien exceptionnel au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance en difficulté
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Bénéficiaires : Gestionnaires associatifs d’un établissement d’accueil de la petite enfance rencontrant des difficultés financières et s’engageant dans une concertation avec les acteurs de son territoire, l’intercommunalité, la CAF et le Département pour trouver une solution pérenne.
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Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Transports > Transports scolaires
Bénéficiaires : Sont ayants droit les élèves et étudiants :
- dont l’incapacité à utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap a été reconnue par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, avec une notification en cours de validité ;
- fréquentant un des établissements d’enseignement général, supérieur, agricole ou professionnel, publics ou privés sous contrat relevant des ministères de l’Education Nationale et de l’Agriculture ;
- dont le domicile du représentant légal qui exerce l’autorité parentale est situé en Ardèche ;
- étudiants âgés de moins de 28 ans, pouvant justifier d’une résidence en Ardèche, ne bénéficiant pas d’une aide au logement et étudiant en France métropolitaine ;
- pour lesquels le Département a pris une décision d’attribution de transport.
La décision d’attribution de transport est une décision administrative, nominative, susceptible de recours selon la législation en vigueur (conciliation ou recours administratifs). -
Un permis pour l'emploi
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Les jeunes domiciliés en Ardèche (plafonné à 400 mesures d’aides par an : les 400 premières), en parcours socioprofessionnel et accompagnés par une mission locale ardéchoise.
Sont intégrés dans la notion de parcours socioprofessionnel :
- une formation continue ou en apprentissage,
- un stage dans le cadre d’une formation ou d’une recherche d’emploi,
- un premier emploi ou un emploi aidé depuis moins de 3 mois,
- un jeune en garantie jeunes,
- un jeune en service civique.
Pour ce dispositif, la limite d’âge est fixée à 25 ans. -
Un permis pour l'emploi - Permis catégorie AM (Brevet de Sécurité Routière)
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
Bénéficiaires : Les jeunes domiciliés en Ardèche en parcours socioprofessionnel et accompagnés par une mission locale ardéchoise. De nationalité française ou étrangère en situation de séjour régulier en France. Sont intégrés dans la notion de parcours socioprofessionnel :
- une formation continue ou en apprentissage,
- un stage dans le cadre d’une formation ou d’une recherche d’emploi,
- un premier emploi ou un emploi aidé depuis moins de 3 mois,
- un jeune en garantie jeunes,
- un jeune en service civique.
Pour ce dispositif, la tranche d’âge est fixée de 14 à 25 ans.
Le quotient familial ne doit pas excéder 700 € : sont prises en compte pour le calcul du quotient familial, les ressources des parents si le jeune est rattaché au foyer fiscal de ceux-ci, les siennes s’il n’y est pas rattaché. -
Utilisation des équipements sportifs communaux
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Communes et EPCI.